Auto : Les formalités d’obtention du certificat d’immatriculation (ex carte grise) simplifiées
Depuis janvier 2004, la carte grise appelée désormais « certificat d’immatriculation », a changé de format pour devenir un document européen.
Le certificat d’immatriculation permet d’identifier le véhicule, ses caractéristiques, sa conformité, sa date de première mise en circulation ainsi que l’identité du propriétaire et d’apposer les vignettes issues des contrôles techniques. C’est une sorte de carte d’identité du véhicule, obligatoire à la mise en circulation d’un véhicule et indispensable lors d’un contrôle de police.
Depuis le 15 avril 2009, date à laquelle le gouvernement français a mis en place le nouveau système d’immatriculation (SIV), le véhicule neuf conserve la même immatriculation de sa première mise en circulation jusqu’à sa destruction ou son exportation, même en cas de changement de propriétaire.
Mais si vous achetez une voiture d’occasion (date de mise en circulation avant le 15 avril 2009) et si ce véhicule est encore immatriculé avec l’ancien système, vous avez l’obligation de demander une nouvelle immatriculation et un nouveau certificat d’immatriculation dans un délai d’un mois après l’achat du véhicule. A noter : désormais, vous pouvez demander votre certificat d’immatriculation partout en France, quel que soit votre lieu de résidence.
Plaque d’immatriculation
Vous n’avez plus l’obligation de faire modifier votre plaque d’immatriculation en cas de changement de département ou de changement de domicile (sauf si l’immatriculation est de l’ancien système). Il est cependant toujours obligatoire (dans un délai d’un mois) de signaler un changement adresse. Vous devez effectuer cette modification directement à la préfecture ou à la sous-préfecture du département de votre choix ou par correspondance. Une étiquette autocollante mentionnant votre nouveau domicile à apposer sur le certificat d’immatriculation, vous sera envoyée par voie postale. Cette opération est gratuite.).
Obtenir son certificat d’immatriculation
Depuis le 15 Octobre 2009, il n’est plus obligatoire de vous rendre en préfecture pour obtenir votre certificat d’immatriculation. La simplification des procédures liées au nouveau système d’immatriculation permet de gagner du temps ! Désormais, vous pouvez également effectuer vos démarches sur des sites spécialisés sur Internet ou auprès d’un professionnel de l’automobile (garagiste, concessionnaire). Des sites professionnels agréés et habilités par le Ministère de l’Intérieur comme cartegriseminute.fr, s’occupent pour vous de toutes les démarches.
Selon communiqué
