Dépendance : la réforme rendue indispensable annoncée pour début 2011
François Fillon a annoncé mardi 1er juin une réforme de l’aide aux personnes dépendantes qui sera en vigueur dès l’année prochaine pour “soulager” les finances des départements, dont les plus en difficulté bénéficieront d’ici là d’un soutien financier de l’Etat. Le premier ministre a cependant précisé que ces “efforts” devraient se faire dans le cadre du gel des dotations de l’Etat aux collectivités locales.
Il n’a pas convaincu l’Association des départements de France (ADF), majoritairement à gauche, pour qui les propositions du gouvernement ne sont “pas à la hauteur” de la crise qu’ils traversent. Promise par Nicolas Sarkozy, la réforme de la dépendance – un “cinquième risque” de la protection sociale à côté des branches maladie, vieillesse, famille et accidents du travail – sera votée avant fin 2010 et “opérationnelle” l’an prochain, a affirmé le premier ministre.
Elle aura pour effet, selon lui, d’alléger la charge des départements. Une annonce qu’il a faite à l’issue d’une réunion à Matignon avec la commission exécutive de l’ADF. Avec la crise économique, certains départements ont vu leurs recettes baisser et leurs dépenses sociales exploser, notamment l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).
Selon l’ADF, le déficit lié au versement par les départements des prestations APA, revenu de solidarité active et allocation handicapés, atteint 5,5 milliards d’euros. Plusieurs départements réclament une remise à plat de leur mode de financement. Beaucoup d’élus départementaux ont aussi protesté récemment contre des transferts de charges non compensés par l’Etat. La Seine-Saint-Denis, dirigée par le socialiste Claude Bartolone, a ainsi voté un budget en déséquilibre, ce qu’interdit la loi.
Dans l’immédiat, le chef du gouvernement a annoncé pour une dizaine de départements “en situation de difficulté urgente” la mise en place d'”une mission d’appui” et la signature de “contrats de stabilisation”. Ils incluront “des mesures de soutien financier” qui seront des “avances financières remboursables”. Pour les départements les plus en difficulté, il a avancé la possibilité d’une “dotation” non remboursable.
“Les réponses ne sont incontestablement pas à la hauteur”, a réagi Claudy Lebreton, président (PS) de l’ADF. “Il y a 28 départements en grande difficulté”, alors que le gouvernement va en retenir “une dizaine, et on ne sait pas encore lesquels et sur quels critères”. Il a aussi douté qu’une loi sur la dépendance votée avant la fin de l’année soit réellement applicable “dès le début de 2011”. “Or si ce n’est pas le cas, il y aura des départements qui seront en cessation de paiements”.
“Les conseillers généraux n’en peuvent plus de tailler dans les dépenses. Et la grogne monte, attention à ce qui va se passer dans les semaines qui viennent. Moi je crains une situation explosive”, a conclu M. Lebreton, également président du conseil général des Côtes-d’Armor.
Paris, 2 mai 2010 (AFP)
