Le plan autisme « triennal » 2008-2010 s’allonge d’une année…

Le 19 janvier 2010, Mme Morano, Secrétaire d’Etat chargée de la famille et de la solidarité, a fait un point sur le plan autisme devant le Conseil des Ministres. Surprise : le plan autisme « triennal » 2008-2010 a étrangement et soudainement été rebaptisé « plan autisme 2008-2011 ». Est-ce le retard dans la réalisation du plan qui en est la cause ?

Des évolutions encourageantes

Le plan 2008-2010 ouvre enfin la porte aux prises en charge éducatives innovantes et insiste sur la notion de bientraitance. Les dernières annonces gouvernementales vont dans le sens du respect des droits fondamentaux des personnes autistes avec notamment la saisie de la Commission spécialisée de sécurité des patients du Haut Conseil de la Santé publique pour étudier un traitement pratiqué en France dans les hôpitaux publics : le packing, suite à une demande de moratoire de notre association.

A l’instar de Mme Morano, l’association Léa pour Samy salue les évolutions positives issues du plan autisme 2008-2010, à savoir :
• la mise en place tant attendue d’un cahier des charges pour la création de structures innovantes,
• la préparation d’un corpus de connaissances scientifiques sur l’autisme par la Haute Autorité de la Santé, basé sur une méthodologie constructive et argumentée.

Mais … La Haute Autorité de Santé (HAS)

Léa pour Samy attend impatiemment la publication prochaine du corpus rédigé par la HAS sous le nom de « Document de synthèse sur l’Autisme et les troubles envahissants du développement : état des connaissances ». Cependant, les recommandations établies en 2005 par cette même institution, par exemple en matière de diagnostic précoce, sont restées lettre morte car les praticiens n’ont pas l’obligation de les appliquer.

Ce document à venir aura valeur de « consensus formalisé » censé servir de socle pour la mise en place des formations aux professionnels. Il est donc fort probable que ce « document de synthèse » prenne la route des Recommandations de 2005, en ce sens qu’il n’existe aucune mesure coercitive ni exigence d’application, d’autant plus queLéa pour Samy craint que le lobbying de psychiatrie psychanalytique fasse pression pour que soient conservées les classifications françaises.

Venir à bout des problèmes de scolarisation

Les problèmes de scolarisation représentent une grande majorité des appels de parents à notre association, allant d’une scolarisation sans AVS malgré la notification de la MDPH à la déscolarisation. En dépit des lois en vigueur, l’école tente d’exclure l’enfant. De plus, force est de constater la grande méconnaissance de l’autisme de la part des AVS et du corps enseignant.

Léa pour Samy a saisi le Conseil d’Etat par un recours contentieux contre le décret de scolarisation des enfants  handicapés, basé sur l’abus de pouvoir, dans le but d’obtenir l’annulation pure et simple de ce décret.

Pour rappel, Léa pour Samy a effectué en 2009 un recours gracieux auprès du Premier Ministre, contre le décret de scolarisation des enfants handicapés. Ce décret aborde différents handicaps sans traiter les problématiques spécifiques à l’autisme en matière de scolarisation. La réponse du Ministère de l’Education reste évasive et ne répond pas à ses demandes.

L’intégration en milieu scolaire est d’autant plus difficile que le plan autisme 2008-2010 a été établi en l’absence du Ministère de l’Education Nationale alors qu’il est supposé être « le résultat d’un travail interministériel ».

Concernant les projets de structures innovantes

Sans directive précise, le cahier des charges pour la création de structures innovantes n’étant pas prêt en temps et en heure, les CROSMS ont malheureusement fait obstacle aux projets innovants par des avis défavorables. Ces avis se révèlent symptomatiques de l’incompréhension par les représentants de l’administration des besoins des enfants concernés et de l’absence de prise en compte des lignes directrices du plan Autisme 2008-2010.

Léa pour Samy a déposé 5 recours contentieux devant les tribunaux administratifs des départements pour protester contre ces avis défavorables allant à l’encontre des directives de l’Etat.

Le gouvernement se félicite de la création de 175 places dans 10 structures expérimentales mettant en œuvre les méthodes dites comportementalistes. Est-il besoin de préciser que cela revient à créer 1,7 place par département, alors que « Selon l’Organisation mondiale de la santé, entre 300 et 500 000 personnes, enfants et adultes, seraient atteintes en France de troubles envahissants du développement dont l’autisme » ?

Sans oublier le Packing

A la demande de Mme Bachelot, Ministre de la Santé, la Commission spécialisée Sécurité des patients du Haut Conseil de la Santé Publique mène actuellement une enquête sur le Packing pour « évaluer l’existence réelle ou supposée de maltraitance en prenant en compte la notion bénéfice/risque pour les enfants concernés ».

Ladite Commission s’est réunie le 05 janvier 2010 afin d’examiner les « Conditions de sécurité de la réalisation des enveloppements humides », faisant ainsi abstraction de la notion de maltraitance énoncée dans sa mission. Léa pour Samy souligne également l’absence dans cette Commission de personnes maîtrisant la question de l’autisme et des différentes techniques de soin en vigueur à ce jour, fait qui remet à lui seul en cause la démarche de la Commission.

Dans sa Synthèse remise le 05 janvier 2010 à la Commission, Léa pour Samy fait état d’une situation anormale et inacceptable.

Le 28 mai 2009, Mme Valérie Letard, alors Secrétaire d’Etat chargée de la solidarité, déclarait que, en dehors du cadre du programme hospitalier de recherche clinique (PHRC), « tout recours [au Packing], notamment en cas d’absence d’accord formel des parents, peut légitimement donner lieu à un signalement en vue d’une enquête DDASS, et même à un signalement judiciaire, en cas de soupçon de maltraitance ».

A noter que le Packing continue d’être pratiqué et largement promu en dehors de l’étude du PHRC, qui n’a par ailleurs jamais débuté, faute de « volontaires »…


un commentaire sur “Le plan autisme « triennal » 2008-2010 s’allonge d’une année…”

  • Fernanda Vues :

    bonjour je suis maman d'une fille de 5ans qui a une midalae genetique et retard psychomoteur et des traits d'un enfant autiste je recherche dans le 93 des parent comme moi qui ont un enfant autiste je reste a votre dispositioncordialement

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