Le Sénat adopte à l’unanimité l’Allocation d’accompagnement à la fin de vie

Le Sénat a adopté jeudi soir à son tour à l’unanimité une proposition de loi issue de l’Assemblée nationale et cosignée – fait rarissime – par droite et gauche, créant une allocation quotidienne pour permettre à une personne d’accompagner à domicile un proche mourant.

Présenté par l’UMP dans le cadre de la semaine d’initiative parlementaire réservée aux groupes du Sénat, le texte prévoit une allocation quotidienne de 49 euros pendant 21 jours maximum. Il reprend une des mesures-phares de la mission d’évaluation de la loi Leonetti sur le droit des malades et “la fin de vie”, dont le rapport a été remis en décembre à François Fillon.

Outre Jean Leonetti (UMP), la mission comprenait les députés Gaëtan Gorce (PS), ancien président de la commission sur la fin de vie, Michel Vaxès (PCF) et Olivier Jardé (Nouveau Centre), tous cosignataires du texte.

Le Sénat a apporté quelques modifications au texte. Il a remplacé les “trois semaines maximum” prévues comme durée pour cette allocation par une formule plus souple stipulant que “le nombre maximum d’allocations journalières versées est égal à 21”. Cette formulation présentée dans un amendement du gouvernement était souhaitée par les sénateurs. Elle permet la poursuite du versement de l’allocation lorsque la personne en fin de vie est hospitalisée.

Les sénateurs ont également étendu cette allocation pour les accompagnants qui ont réduit leur temps de travail à un temps partiel. En ce cas, l’allocation sera diminuée. Ils ont également étendu aux “personnes de confiance” le bénéfice de cette allocation prévue au départ pour les ascendants, descendants, frères, soeurs ou personnes partageant le même domicile que la personne accompagnée. Le Sénat a enfin consolidé la protection sociale du bénéficiaire de l’allocataire.

Jean-Pierre Godefroy (PS) a jugé que ce texte “marque une réelle avancée” mais a regretté “qu’il ne concerne pas la fin de vie à l’hôpital”. “Cette proposition améliorera la qualité de la fin de vie des personnes accompagnées”, s’est félicitée la présidente de la commission des Affaires sociales Muguette Dini (Union Centriste).

“Notre travail a été consensuel mais approfondi. Nous pouvons être fiers de ce que nous avons fait”, a commenté la ministre de la Santé Roselyne Bachelot.

La proposition va maintenant repartir pour l’Assemblée nationale pour une  deuxième lecture.

Paris, 15 jan 2010 (AFP)


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