Prise en charge de la dépendance : la secrétaire d’Etat aux Aînés espère un projet de loi en 2010

Nora Berra, la secrétaire d’Etat aux Aînés a estimé jeudi qu’un projet de loi sur la prise en charge de la dépendance des personnes âgées et handicapées, attendu depuis longtemps par les professionnels du secteur, pourrait voir le jour au deuxième semestre 2010.

Ce projet de loi, “on pourrait le porter en 2010”, a déclaré Mme Berra à l’AFP, ajoutant que cela pourrait se faire “au deuxième semestre”.

Avec 2 millions de personnes âgées de plus de 85 ans attendues en 2015 contre 1,3 aujourd’hui, la nécessité d’une meilleure prise en charge de la dépendance fait l’unanimité, car beaucoup n’ont pas de revenus suffisants pour payer aide à domicile ou maison de retraite. Mais son financement divise.

Un texte est promis par le gouvernement depuis plusieurs années et en mai, Nicolas Sarkozy s’était engagé à lancer après l’été le débat sur la dépendance. Pour le futur projet de loi, seront examinées plusieurs pistes, dont “le gage patrimonial” (pour bénéficier de prestations à taux plein, le bénéficiaire pourra accepter de voir une partie de son patrimoine gagé par les pouvoirs publics), a indiqué Mme Berra.

“On pourrait aussi fondre les aides qui existent (aide sociale, aide personnalisée à l’autonomie…) sous un seul dispositif qui serait dégressif en fonction des revenus”, a poursuivi la secrétaire d’Etat.

Mais cela “ne sera pas suffisant” et il “faudra aussi un système assurantiel” privé, a aussi affirmé Nora Berra, rappelant que le gouvernement ne souhaitait pas de “prélèvement obligatoire de plus”. “En sensibilisant les gens à la question de la dépendance, on pourra peut-être les inciter à souscrire des assurances”, a-t-elle ajouté, tout en se disant défavorable à un mécanisme entièrement assurantiel.

Ce projet de loi s’appuiera notamment sur un “débat national” sur la place des aînés dans la société organisé “au printemps”, a aussi expliqué Nora Berra.

Au cours de débats et de réunions dans toute la France, seront abordés plusieurs thèmes, outre la prise en charge de la dépendance, comme les nouvelles technologies, le maintien à domcile, le logement, a-t-elle détaillé.

Paris, 26 nov 2009 (AFP)


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