Vers une adoption définitive de l’allocation d’accompagnement à la fin de vie

Le Parlement devrait définitivement adopter mardi prochain, par un ultime vote des députés, la proposition de loi très consensuelle visant à créer une allocation quotidienne pour permettre à une personne d’accompagner à domicile un proche en fin de vie.

La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a en effet adopté mercredi sans aucune modification le texte voté mi-janvier au Sénat.

Dans les deux chambres (Assemblée le 17 février 2009 et Sénat le 14 janvier), la proposition de loi a été votée, fait rarissime, à l’unanimité. Elle instaure une allocation quotidienne de 49 euros pendant 21 jours maximum pour les personnes interrompant leur activité professionnelle pour accompagner un proche mourant.

L’Assemblée a choisi de suivre les quelques modifications apportées par le Sénat. L’allocation -alors diminuée- est ainsi étendue aux accompagnants qui ont réduit leur activité à un temps partiel. Pourront bénéficier de cette allocation non seulement les ascendants, descendants, frères, soeurs, personnes partageant le même domicile mais aussi les “personnes de confiance”.

Selon le gouvernement, la mesure devrait concerner “20.000” personnes par an pour un coût d’environ 20 millions d’euros.

L’Association pour le droit à mourir dans la dignité juge cette allocation “insuffisante”. De son côté, le rapporteur du texte, Bernard Perrut (UMP), a reconnu mercredi qu'”à l’avenir, il faudra que cette allocation soit élargie aux accompagnants à l’hôpital”.

Paris, 13 fév 2010 (AFP)


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