42% des arrêts maladie seraient injustifiés
42% des arrêts maladie seraient injustifiés, selon un communiqué datant du 23 novembre publié par Axmedica, un organisme de contrôle médical.
Ce dernier a contrôlé un échantillon de 1.000 personnes lors des derniers mois : 17% d’entre eux étaient “médicalement injustifiés”, aucune pathologie n’ayant été constatée le jour du contrôle. Près de 16% des personnes de cet échantillon sont en arrêt maladie pour dépression ou surmenage.
15% des salariés contrôlés ne respectent pas leurs heures de sortie ou ne répondent pas au médecin. 6% indiquent des adresses fausses ou incomplètes sur leur déclaration, rendant le contrôle impossible.
3% ne se rendent pas à la convocation qui leur a été faite. Enfin, 1% a refusé le contrôle du médecin.
Concernant les heures de sortie, que 15% des salariés en arrêt maladie ne respectent pas, 8% indiquent ne pas les connaître, ou pensent pouvoir sortir librement.
Or, les heures de sortie sont précisées sur les feuilles d’arrêt de travail. De 9h à 11h, et de 14h à 16h, le salarié est tenu d’être à son domicile. Il peut être contrôlé par la Sécurité sociale ou par son employeur via des sociétés de contrôle médical.
Près de 16% des personnes de cet échantillon sont en arrêt maladie pour dépression ou surmenage.
En 2008, un dispositif a été mis au point entre la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et des organismes privés de contrôle. Il consiste à suspendre l’indemnité journalière versée par la CPAM lorsqu’un contrôle effectué par l’employeur était jugé injustifié, sur présentation du rapport médical.
Ce dispositif pourrait être généralisé pour 2010, selon le communiqué.
