Arrêts maladie : Un quatrième jour de carence pour les salariés du privé

Alors que les fonctionnaires se voient doté d’une journée de carence pour les arrêts maladie, un quatrième a également été ajouté pour les salariés du privé.

Alors que les fonctionnaires se voient doté d’une journée de carence pour les arrêts maladie, un quatrième a également été ajouté pour les salariés du privé.

Actuellement, la période après laquelle les salariés du privé en arrêt maladie sont indemnisés par l’Assurance maladie est de trois jours. Un délai dit de carence souvent compensé par l’employeur dans les grandes entreprises. Un quatrième jour va néanmoins être institué, le gouvernement espérant ainsi faire une économie de 200M d’euros pour la Sécurité sociale.

Alors que le Premier ministre François Fillon l’avait jugé « raisonnable dans la matinée » : un jour de carence a également été institué dans les fonctionnaires « par souci d’équité ». C’est ce qu’ont annoncé dans un communiqué commun les ministres du Budget Valérie Pécresse, du Travail Xavier Bertrand et de la Fonction publique François Sauvadet.

Selon les ministres, « les indemnités journalières maladie, qui représentent 6,6Mds d’euros, progressent à un rythme élevé et difficilement justifiable (+3,9% en 2010, après +5,1% en 2009) ». Ils ajoutent que « le projet de loi de financement initial de la Sécurité sociale prévoyait de modifier le taux de remplacement des indemnités journalières (IJ), permettant ainsi une moindre dépense de 220M d’euros ».

Ces deux mesures sont donc destinées à obtenir « une économie équivalente », expliquent Mme Pécresse et MM. Bertrand et Sauvadet. Ils préviennent aussi que « les actions de contrôle des arrêts de travail, de courte et de longue durée, vont se renforcer ».

Si l’instauration d’une quatrième journée dans le secteur privé est une mesure réglementaire, la mesure concernant les fonctionnaires nécessite une disposition législative, précise le communiqué.

(Avec AFP)

Voir notre fiche :
Qu’est-ce qu’un délai de carence ?


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