Assurance maladie : Des feuilles de soins anonymes pour être remboursé en toute confidentialité des moyens de contraception
Le Centre d’analyse stratégique (CAS), organisme rattaché au Premier ministre, plaide pour assurer “aux mineurs la confidentialité et la gratuité des modes de contraception féminine” de façon à améliorer l’accès des jeunes à la contraception.
“Les circuits de remboursement (des médicaments, ndlr) ne permettent pas le respect de la confidentialité pour les mineurs” car il sont ayants droit de leur parents assurés sociaux, écrit le CAS dans sa dernière note d’analyse, remise jeudi à la secrétaire d’Etat à la Jeunesse Jeannette Bougrab. “Ainsi, alors que la contraception d’urgence et l’IVG sont gratuites et anonymes, tel n’est pas le cas des moyens contraceptifs prescrits et délivrés en dehors des CPEF”, les centres de planification et d’éducation familiale, poursuit le CAS.
Le CAS cite l’exemple d’une expérimentation mise en place en 2002 en Alsace, où des médecins généralistes et des pharmaciens proposent gratuitement aux mineures les modes de contraception et les consultations nécessaires grâce à des feuilles de soins anonymes et une prise en charge en tiers-payant. “Cette opération, qui a exigé l’implication de la Caisse primaire d’assurance maladie, a permis de diviser par deux le nombre d’IVG dans cette région en cinq ans”, poursuit la note du CAS, qui appelle aussi à un meilleur respect de la loi rendant l’éducation à la sexualité obligatoire.
L’utilisation importante de la contraception n’a pas permis de diminuer les recours à l’IVG, dont le nombre se stabilise (plus de 213.000 en 2007) et tend même à augmenter dans certaines tranches d’âge, notamment les plus jeunes, rappelle le CAS.
Jeannette Bougrab a confié en mars une mission au gynécologue Israël Nisand sur la contraception et l’avortement des jeunes filles, qui devra notamment explorer la “piste” de l’anonymat et d’une gratuité de la contraception. Il rendra ses conclusions à l’automne.
Avec AFP
