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Assurance maladie : Le Conseil d’Administration refuse de signer sa convention avec l’Etat

Le président du conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance maladie a refusé jeudi de signer le projet de convention d’objectifs et de gestion qui doit la lier avec l’Etat pour les trois ans à venir et qui prévoit notamment près de 4.000 suppressions d’emplois (voir notre article).

Le texte soumis au vote du conseil prévoit 3.950 suppressions de postes d’ici 2013, ce qui a déclenché la colère des syndicats, y compris du président (CFDT) du conseil Michel Régereau, qui avait indiqué qu’il voterait contre, ce qui aurait constitué selon lui une « première » pour la Caisse.

Au cours de la réunion du conseil, « il s’est trouvé une majorité pour estimer que la signature de ce texte par le président n’était pas envisageable en l’état », a indiqué M. Régereau dans un communiqué, diffusé alors que le conseil d’administration était toujours en cours.

« Il y a eu un débat au sein du conseil et il en ressortait que la majorité (des 35 administrateurs, ndlr) était défavorable (au texte) mais il n’y a pas eu de vote » à proprement parler, a expliqué à l’AFP Caroline Ferrera, administratrice CGT.

Les suppressions d’emplois à l’Assurance maladie proposées par le gouvernement auraient pour conséquence « de limiter sa capacité à investir sur de nouvelles missions » et « donc prendre le risque d’une moindre efficacité pour veiller à la continuité, à la coordination et à la qualité des soins », a ajouté M. Régereau.

« Le président a donc pris la décision de ne pas signer le document en l’état » et « le conseil a souhaité la poursuite des négociations dans la perspective de la présentation d’un nouveau cadrage (financier) lors d’une prochaine séance », a-t-il conclu. Concrètement, la convention pourrait donc être de nouveau soumise à un vote à l’avenir.

Paris, 29 juillet 2010 (AFP)


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