Assurance maladie : Les médecins doivent s’équiper pour télétransmettre les feuilles de soins de leurs patients
Les médecins libéraux, non encore équipés pour télétransmettre les feuilles de soins des patients ont été appelés à le faire par l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (UNCAM).
Dans une motion, rendue publique vendredi par un communiqué, le conseil de l’UNCAM a dénoncé le projet du plus gros syndicat de médecins, la CSMF, de vouloir ajouter 50 centimes d’euro au prix de la consultation pour tout oubli par les patients de leur carte vitale. La CSMF veut ainsi protester contre la taxe de 50 centimes par feuille de soins papier imposée par la Sécu aux médecins qui télétransmettent moins de 75% de ces feuilles. Le syndicat qui regroupe des généralistes et des spécialistes, explique que si les praticiens – équipés – ne télétransmettent pas toutes leurs feuilles, c’est que les patients ne sont pas tous munis de leur carte vitale lors des consultations.
Les médecins susceptibles d’être pénalisés par l’Assurance maladie “ne pourront en aucune façon se retourner vers leurs patients puisque la loi prévoit que la contribution est à la seule charge du professionnel, l’abattement de 25% ayant déjà intégré les problèmes d’oubli, de panne ou d’absence de carte”, souligne la motion du Conseil de l’UNCAM.
En revanche le Conseil “appelle les médecins qui ne sont toujours pas équipés pour la télétransmission alors que la loi les y invite depuis 15 ans, à le faire rapidement afin d’éviter toute contribution”, et propose une assistance aux praticiens concernés.
Selon des chiffres de l’assurance maladie portant sur 2009, les médecins ont un taux moyen de télétransmission de 68% (73% pour les généralistes et 59% pour les spécialistes). A Paris, le recours au papier chute cependant à 56% chez les généralistes et à 40% chez les spécialistes. Quelque 30% de l’ensemble des médecins facturent encore exclusivement à l’aide de feuilles de soin papier.
Les médecins bénéficient de mesures incitatives pour télétransmettre, avec notamment une aide de sept centimes pour chaque feuille télétransmise et un forfait annuel de 250 euros pour ceux qui télétransmettent au moins 75% des feuilles de soins.
Paris, 25 février 2011 (AFP)