Assurance maladie : Les mesures du gouvernement pour limiter le déficit de la Sécurité sociale

Le gouvernement doit annoncer une série de mesures pour limiter le déficit de la Sécurité sociale

Le gouvernement doit annoncer une série de mesures pour limiter le déficit de la Sécurité sociale, qui malgré tout devrait atteindre un nouveau sommet historique. Aussi bien pour les complémentaires que pour les associations de malades, il ne s’agit que de saupoudrage.

Le déficit du régime général d’assurance maladie devrait avoisiner les 23,2Mds d’euros pour 2010. Un nouveau record. Et pour 2011, il pourrait encore se creuser. C’est justement pour éviter cela que le gouvernement doit annoncer toute une batterie de mesures. Objectif, endiguer le creusement des déficits et rester dans l’Objectif national de dépenses d’Assurance maladie (Ondam) fixé à 2,9% de hausse par Nicolas Sarkozy.

Un plan de 2,5Mds d’euros d’économie

Le gouvernement envisagerait ainsi une nouvelle vague de déremboursements des médicaments. Les traitements pris en charge à 35% ne le seraient plus qu’à 30%. Une hausse du ticket modérateur, c’est-à-dire le reste à charge payé par les assurés sociaux, serait également dans les cartons. Elle concernerait les actes médicaux, et plus particulièrement la radiologie. Le gouvernement table sur 2,5Mds d’euros d’économie dans son projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2011.

« Une économie substantielle, mais qui ne permettra pas de résorber les difficultés du système de soins français » déclare Fabrice Henry, président de l’Union national des organismes complémentaires d’Assurance maladie (Unocam). « Les mesures du gouvernement n’ont pour seule visée que l’Ondam, et les 2,9%, alors qu’il faudrait une vraie réflexion de fond sur l’organisation du système de santé » poursuit-il. « Elles vont en outre avoir des répercussions sur les tarifs des complémentaires santé, et donc sur l’accès aux soins des Français les plus modestes ».

« Faire payer les usagers »

Un point de vue partagé par les associations. « Le cru 2011 renoue avec les plus mauvaises habitudes : faire payer les usagers » fustige le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss). « L’exercice d’équilibre du PLFSS est évidemment difficile. Mais la recherche de cet équilibre ne doit pas reposer exagérément sur les usagers. Il y a d’autres solutions. Elles sont indiquées dans le rapport de la Cour des Comptes, mais dont la lecture n’a manifestement pas convaincu le gouvernement. Elle indique pourtant que le renoncement à certaines niches sociales permettrait largement de rééquilibrer l’assurance maladie ».

De leur côté, les complémentaires regrettent le manque de dialogue avec le gouvernement et souhaiterait une consultation plus large. « Au début de l’été, nous avions fait des propositions pour le PLFSS 2011, et très peu d’entre elles ont été retenues. Nous sommes par exemple favorables à l’ouverture d’un débat sur la questions des Affections longue durée » souligne Fabrice Henry. « Le traitement des ALD devrait aller vers plus d’efficience sur le suivi et la prise en charge. Cela impliquerait par exemple une meilleure concordance avec la Haute autorité de santé sur les entrées et les sorties des ALD » conclut le président de l’Unocam.


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