Assurance maladie : Les petites villes demandent à Bachelot de ne pas signer les décrets sur la fermeture d’hôpitaux

L’Association des petites villes de France (APVF) a demandé mardi à la ministre de la Santé Roseline Bachelot de ne pas signer les décrets d’application qui conduiraient à la fermeture des services hospitaliers de 54 villes.

Le ministère de la Santé prépare un décret prévoyant la fermeture des services hospitaliers de chirurgie qui auront effectué moins de 1.500 actes par an entre 2007 et 2009, a précisé le président de l’APVF Martin Malvy (PS) à l’issue d’une réunion avec des maires concernés. Cela concernerait 54 villes, réparties un peu partout en France, a-t-il précisé, ajoutant que les petites villes avaient demandé à être reçues par la ministre.

“Nous demandons à Mme Bachelot de ne pas signer ces décrets-couperets”, a déclaré M. Malvy. “Comment peut-on accepter qu’avec 1.510 actes un hôpital marche, et qu’avec 1.490, il ne marche plus? Il n’y a aucune logique et ce seuil n’est pas acceptable”, a-t-il dit.

Il a aussi contesté la nomenclature des actes qui réduit le nombre effectif d’actes réalisés. Le député-maire d’Altkirch (Haut-Rhin), Jean-Luc Reitzer (UMP), a donné l’exemple des césariennes ou des coloscopies qui ne sont pas prises en compte par l’administration. Le seuil des 1.500 actes “ne correspond pas à la vraie activité d’un bloc opératoire”, a-t-il estimé.

Mme Bachelot doit donner comme instruction aux directeurs des Agences régionales de santé de rechercher, “systématiquement et partout, la concertation avec les élus et les professionnels de la santé” en prenant en compte les territoires et non les délimitations administratives, a dit M. Malvy. “La fermeture de services hospitaliers à un moment où la médecine générale connaît elle-même des problèmes de démographie ne peut qu’accentuer les risques de désertification médicale”, a-t-il fait valoir. “Si on met à mal les petites hôpitaux dans un secteur, les généralistes hésiteront à s’y installer”, a-t-il jugé.

“Nous demandons que soit publiée pour chaque établissement la carte de l’aire géographique qu’il dessert pour montrer la distance en temps réel, et non en kilomètres, entre la population et l’hôpital”, a ajouté M. Malvy.

“Les frais de transport sanitaire ne sont jamais pris en compte dans les décisions de fermeture d’établissements”, a souligné pour sa part le maire d’Avallon (Yonne), Jean-Yves Caullet (PS).

M. Malvy a aussi demandé à Mme Bachelot “de faire cesser la campagne insidieuse contre les petits établissements”: “les médecins en France ont tous la même formation et les mêmes diplômes”, a-t-il dit.

Pour la maire de Péronne (Somme), Valérie Kumm (PS), “il faut cesser de dire que les petits hôpitaux sont déficitaires. Le mien, qui est menacé, est excédentaire”.

Par ailleurs, “avec la réforme de la santé, l’Etat a réduit le pouvoir des élus. La responsabilité des soins est donc en première ligne du ressort de l’Etat”, a souligné M. Malvy. “Nous contestons que les élus aient été systèmatiquement mis à l’écart”, a ajouté M. Reitzer.

Créée en 1990, l’APVF fédère des villes de 3.000 à 20.000 habitants. Elle compte quelque 1.100 adhérents.

Paris, 13 juillet 2010 (AFP)


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