Assurance maladie : Polémique autour des honoraires élevés de certains médecins

Seule une minorité de praticiens hospitaliers autorisés à exercer une activité privée dans l’enceinte de l’hôpital ont des honoraires « extrêmement élevés de nature à pouvoir choquer », a rappelé jeudi le Conseil de l’Ordre des médecins.

« Nous savons qu’un certain nombre de médecins pratiquent des honoraires dont le montant extrêmement élevé est de nature à pouvoir choquer et ne respectent pas le tact et la mesure » des textes, a déclaré à l’AFP André Desseur, président de la section de l’exercice professionnel au sein du Conseil de l’ordre.

Ces médecins sont toutefois une « minorité », rappelle-t-il, soulignant par ailleurs que « les gens ne sont pas obligés de les consulter puisque beaucoup de praticiens sont disponibles ». En France, quelque 4.400 médecins hospitaliers sur 38.000 (12%) ont le droit de pratiquer en plus une activité libérale à l’hôpital, mais ils ne peuvent pas consacrer plus de 20% de leur temps à cette activité.

Par ailleurs, ils s’engagent à pratiquer davantage d’actes publics que privés et versent une redevance à l’hôpital. « Instauré il y a 50 ans, la finalité de ce dispositif était de maintenir des praticiens de haute compétence au sein des hôpitaux publics en leur permettant d’exercer une partie en libéral », explique-t-il.

Le Parisien a dénoncé la semaine dernière le montant jugé abusif des honoraires demandés par certains médecins des hôpitaux de Paris qui touchent pour leur activité privée jusqu’à 600.000 euros par an. Ces médecins du secteur 2 ne sont pas soumis aux tarifs conventionnels et peuvent demander des dépassements mais cela doit respecter le « tact » et la « mesure », selon la réglementation.

Malgré « ces tarifs illogiques, l’institution est démunie » explique M. Desseur étant donné que « le Conseil de l’ordre ne peut intervenir que s’il est saisi par l’Assurance maladie ou par un patient ». « Nous avons très peu de saisines pour ne pas dire aucune sur le non respect du tact et de la mesure », a-t-il déploré. De son côté, l’Assurance maladie a précisé avoir « initié des opérations de contrôle pour réduire les abus d’honoraires des médecins à honoraires libres depuis 2008 ».

Elle a affirmé avoir depuis saisi le Conseil de l’ordre pour 66 médecins, dont notamment des praticiens hospitaliers exerçant en libéral à l’hôpital « en raison d’un non respect du tact et de la mesure dans la fixation de leurs honoraires ». L’assurance maladie a par ailleurs adressé des lettres de sensibilisation à 121 autres médecins. Elle précise que ces premières actions ont abouti à une modification des pratiques des médecins visés.

Paris, 10 juin 2010 (AFP)


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