Assurance maladie : un rapport pointe les trop nombreuses hospitalisations « non pertinentes »

Il y a trop d’hospitalisations « non pertinentes » dans les hôpitaux, souligne un rapport parlementaire, appelant les nouvelles Agences régionales de santé (ARS) à y remédier.

Le déficit global des grands hôpitaux publics (centres hospitaliers universitaires et régionaux) s’est stabilisé en 2009 à 422 millions d’euros, relève par ailleurs ce rapport d’information de la mission d’information et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (MECSS), présenté mercredi. Diverses études « montrent que la proportion des journées d’hospitalisation non pertinentes est importante », note-t-il.

Par l’expression « non pertinentes » sont notamment visées les hospitalisations « pas nécessaires parce que le malade aurait pu être traité autrement » ou encore « les hospitalisations complètes qui se prolongent » faute de place dans les structures offrant des soins post-opératoires. « Les taux d’inadéquation relevés sont en général de 15% à 30%, mais peuvent aller jusqu’à 70 % », souligne le document. « La réduction des inadéquations hospitalières devra être un objectif prioritaire des Agences régionales de santé », installées depuis le 1er avril, poursuit-il.

Le rapport relève par ailleurs les disparités locales existant dans la pratique de la césarienne et de l’appendicectomie, notant qu’elles pouvaient refléter « la volonté d’optimiser les coûts de production, grâce à la programmation des soins ». Sur la situation financière des hôpitaux, le rapport rappelle la grande disparité des situations: « près de 70% du déficit est le fait de vingt-six centres hospitaliers universitaires ou régionaux et 30% résultent des 1.480 autres établissements ».

En 2009, le déficit global des gros hôpitaux s’est stabilisé à 422M d’euros. Parmi eux, celui de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) s’est nettement dégradé, de 21 millions en 2008 à 96 millions en 2009. En excluant l’AP-HP, le déficit global affiche un recul de 18% en 2009, ce qui constitue une inversion de tendance. Mais cette embellie ne garantit pas que l’objectif d’un retour à l’équilibre des hôpitaux pour 2012, fixé par le gouvernement, pourra être atteint. « Sa réalisation en cinq années, sur la période 2008-2012, s’inscrit en effet dans un contexte financier de plus en plus contraint », note le rapport, évoquant la crise économique et financière et la volonté du gouvernement de freiner la progression annuelle des dépenses hospitalières.

Paris, 27 mai 2010 (AFP)


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