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Assurance maladie : Vers une baisse du remboursement des matériels de soins utilisés par les patients

Les fabricants de matériels pour les soins médicaux contestent le bien-fondé de la baisse prévue du remboursement par la Sécurité sociale de leurs produits alors qu’ils favorisent, disent-ils, les soins à domicile, moins coûteux pour l’assurance-maladie.

Ces entreprises dont les produits sont utilisés soit par les professionnels de santé ou par les patients eux-mêmes, pour des soins ambulatoires allant des plaies diverses aux appareillages (rééducation, sondes) en passant par les tests diabétiques, représentent un chiffre d’affaires global de 2 milliards d’euros et 6.000 salariés, souligne vendredi, dans un communiqué, le syndicat de l’industrie des dispositifs de santé médicaux (Appamed).

“La mesure de diminution du taux de remboursement des dispositifs médicaux (prévue dans le budget de la sécurité sociale pour 2011, ndlr) est non seulement pénalisante pour les patients, particulièrement les plus précaires mais aussi pour l’assurance maladie par un risque de réhospitalisation ou de mise en institution plus coûteux et contraire à l’esprit des réformes du système de soins”, fait valoir l’Appamed.

Le syndicat réclame notamment le maintien du taux de remboursement des dispositifs à 65%, alors que le gouvernement souhaite l’abaisser à 60%, et l’harmonisation du taux de TVA ramené à 5,5% pour tous les produits, “ce qui provoquera une réelle économie pour l’assurance maladie”.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) est en cours d’examen au Sénat. Outre la baisse du taux de remboursement, il instaure un forfait de remboursement pour les tests que s’administrent eux-mêmes les diabétiques (bandelettes de contrôle glycémique) plusieurs fois par jour.

Paris, 14 novembre 2010 (AFP)


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