Assurance santé : Axa va pouvoir accéder aux données personnelles de soins de tous ses clients

L’assureur Axa a annoncé mercredi obtenir de la Cnil l’autorisation d’accéder aux données de soins en pharmacie de ses assurés santé, rendues anonymes, ce qui va lui permettre de “moduler leur prise en charge jusqu’au niveau le plus fin”.

Cette annonce fait suite à une expérimentation lancée par Axa sous le contrôle de la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) dans le cadre du rapport Babusiaux. En 2003, ce magistrat à la Cour des comptes a préconisé d’autoriser sous conditions les complémentaires santé, dont c’est une ancienne revendication, d’avoir accès aux données de santé de leurs assurés. En l’état actuel des choses, les complémentaires disent être des “payeurs aveugles”: elles remboursent des actes et des médicaments mais sans savoir lesquels.

Dans le cadre de l’expérimentation, menée auprès d’un panel de 41.000 assurés dans dix départements, Axa a obtenu, après accord explicite des assurés, de pouvoir connaître le code d’identification des médicaments, tout en préservant le secret médical puisque les données restaient anonymes tout au long de la chaîne de traitement.

La Cnil, estimant que l’expérimentation garantissait la sécurité des données, a autorisé Axa à étendre le dispositif à tous ses assurés, affirme l’assureur dans un communiqué.

“Le but final est de proposer aux assurés des garanties pouvant mieux correspondre à leurs besoins (remboursement optique en fonction du défaut visuel, remboursement des médicaments non pris en charge par la sécurité sociale, etc)”, explique Axa dans un communiqué.

Axa a proposé aux assurés du panel une nouvelle garantie sous la forme d’un forfait de 50 euros par an pour quatre classes de médicaments prescrits, mais non remboursés par la sécurité sociale.

Pour l’assureur, le fait d’avoir accès aux données de soins en pharmacie va permettre une réduction des coûts de la prise en charge du médicament, mais aussi une extension des domaines couverts par les contrats, par exemple en direction des médicaments non remboursés par le régime obligatoire.

Paris, 26 janvier 2011 (AFP)


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