Assurance santé : la baisse à 15% du taux de remboursement de 150 médicaments entre en vigueur

La baisse de 35% à 15% du taux de remboursement  d’environ 150 médicaments, prévue dans le budget 2010 de la Sécurité sociale, est entrée en vigueur vendredi, avec la publication au Journal officiel de la liste des produits concernés.

Parmi les médicaments visés figurent par exemple la crème antivirale Zovirax, l’anti-inflammatoire Feldène (en suppositoires et injectable) ou encore le Rhinadvil (indiqué en cas de congestion nasale) ou le désinfectant Hexomedine. Ils ont en commun d’avoir un “service médical rendu” jugé faible ou insuffisant par la Haute Autorité de Santé.

La baisse du remboursement pour ces médicaments est effective depuis vendredi.

Les pharmacies disposent cependant d’un délai de trois mois pour écouler leurs stocks de médicaments concernés, dont l’ancien taux de remboursement à 35% se matérialise par une vignette bleue sur l’emballage.

Ils devront progressivement disposer d’une vignette orange, signifiant que le taux est passé à 15%. Ce taux de remboursement, créé cette année, s’ajoute aux trois taux existants (100%, 65% et 35%), décroissant en fonction de l’intérêt thérapeutique des médicaments, évalué par la Haute Autorité de Santé (HAS).

Un taux de 15% de remboursement avait déjà été instauré, mais à titre provisoire, de 2006 à 2008, comme une étape vers le déremboursement total des veinotoniques.

La Mutualité française, qui fédère la quasi-totalité des mutuelles santé, a vivement critiqué le nouveau taux de 15%, estimant qu’il était incohérent de continuer à rembourser, même faiblement, des médicaments jugés inefficaces.

Elle a appelé ses membres à ne pas compléter pour leurs adhérents les remboursements de l’assurance maladie pour les médicaments concernés.

La liste complète des médicaments, environ 150 selon le ministère de la Santé (mais qui peuvent apparaître plusieurs fois dans la liste sous différentes appellations), figure dans “un avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie” publié vendredi dans le Journal officiel.

Lire aussi notre article : Médicaments moins remboursés : la liste publiée fin avril

Paris, 16 avr 2010 (AFP)


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