Assurance santé : la taxe sur les feuilles de soins papier repoussée à 2011

L’amende pour les médecins recourant encore à des feuilles de soins papier, qui devait entrer en vigueur en mai, ne verra finalement le jour qu’en 2011, a indiqué mercredi à l’AFP la Caisse nationale d’Assurance Maladie.

Cette “contribution”, fixée à 50 centimes d’euros par feuille de soins papier, vise à inciter les professionnels de santé à recourir aux feuilles de soins électroniques, par le biais de la télétransmission, moins coûteuse pour l’assurance maladie. Elle ne concernera pas ceux qui télé-transmettent au moins 75% de leurs feuilles de soins.

Son principe avait été introduit par la loi “Hôpital, Patients, Santé, Territoires”, votée en 2009, mais des négociations difficiles entre -l’assurance maladie et les syndicats de médecins pour en fixer les modalités ont retardé sa mise en place.

L’assurance maladie avait récemment indiqué qu’elle entrerait en vigueur en mai, mais cette date vient d’être reportée. “La publication de la décision est maintenant imminente et la mesure entrera en vigueur au 1er janvier 2011”, a indiqué à l’AFP une porte-parole de l’assurance maladie, qui a souhaité donner aux professionnels de santé davantage de temps pour s’équiper des logiciels nécessaires.

Le principal syndicat de médecins généralistes, MG-France, s’est réjoui “de voir les autorités reculer l’application de cette mesure vexatoire et injuste”, tout en relevant que “l’échéance n’est que repoussée”.

La Cour des comptes avait poussé en février à l’application “sans autre délai” de cette contribution, “à un montant dissuasif”, dans son rapport annuel. “L’assurance maladie a encore reçu quelques 150 millions de feuilles de soins papier en 2009, ce qui représente une dépense évitable de 200 millions d’euros par an”, avait-elle ajouté.

Une feuille de soins papier coûte en effet en moyenne 1,74 euro à la Sécurité sociale contre 0,27 pour une feuille télé-transmise.

En 2008-2009, “pas moins de 41% des spécialistes, 27% des généralistes, 24% des dentistes, 22% des infirmiers et 20% des masseurs-kinésithérapeutes n’émettaient en effet aucune feuille de soins électroniques”, avait souligné la Cour des comptes.

Paris, 3 avril 2010 (AFP)


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