Assurance santé : Le gouvernement dit non à la taxe de 0,50 centimes pour les patients qui oublient leur carte vitale
Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, a déclaré jeudi devant les députés qu’il “n’était pas question” qu’une taxe de 0,50 euro soit appliquée aux patients sans carte vitale comme des médecins menacent de le faire, eux-mêmes pénalisés par la Sécu.
“Il n’est pas question que les assurés sociaux se fassent pénaliser de 50 centimes”, a affirmé Xavier Bertrand, en réponse à une question d’un député UMP qui s’est dit “inondé” de “mails de médecins” indiquant que “la Sécu” les “pénaliserait de 50 centimes par feuille de soins non télétransmise avec la carte vitale”.
Certains médecins voudraient répercuter cette amende sur les patients, notamment la CSMF, le premier syndicat de médecins libéraux (généralistes et spécialistes), ce qui a été vivement critiqué jeudi par des associations. “Il n’est pas question que les assurés sociaux soient pris entre les médecins et l’assurance maladie”, a-t-il dit aux députés qui examinent le projet de loi de révision des lois de bioéthique.
“Il s’agit d’une taxation qui dit que si les médecins ne télétransmettent pas 75% de leurs actes, ils se verraient imposer une pénalisation qui serait rendue exécutoire en fin d’année au vu de l’ensemble de leurs prescriptions, et que dans ce cas, la taxation serait de 50 centimes par feuille”, a-t-il expliqué. Cette taxe a été votée dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, a-t-il précisé.
“On n’en est pas encore là et il n’y aura pas d’application aveugle de cette taxe”, a-t-il affirmé. “On est pas obligé de faire les choses de manière arbitraire”, a-t-il assuré. “Le produit de la taxe ne m’intéresse pas un seul instant ce qui m’intéresse (…) c’est que ceux qui télétransmettaient peu télétransmettent davantage et que ceux qui télétransmettent pas du tout se mettent enfin” à le faire, a encore précisé Xavier Bertrand.
Paris, 10 février 2011 (AFP)
