Assurance santé : Le remboursement des soins dans les autres pays européens plus simples
Les patients européens pourront d’ici fin 2013 se rendre plus facilement dans l’Union Européenne pour recevoir des soins santé, et être ensuite mieux remboursés, en vertu d’un projet de loi approuvé mercredi par le Parlement européen.
Les eurodéputés, réunis en session plénière à Strasbourg, ont largement approuvé ce texte qui résulte d’un compromis trouvé en décembre avec les Etats membres. Ceux-ci ont désormais deux ans et demi pour le transposer dans leur législation nationale.
Le projet concerne exclusivement les soins prévus et programmés à l’avance, et non pas ceux dispensés en urgence – par exemple à un touriste victime d’un accident sur son lieu de vacances -, soins qui en principe sont déjà pris en charge par les différents systèmes nationaux de sécurité sociale.
La directive (loi européenne) vise à clarifier et harmoniser les procédures permettant aux patients de traverser les frontières pour, par exemple, passer un examen médical, consulter un spécialiste ou se faire opérer, notamment pour éviter un temps d’attente trop long dans leur propre pays. “Le progrès médical fait que l’offre ne peut plus être pour toutes les pathologies une offre strictement nationale et qu’il faut parfois traverser les frontières pour se faire soigner”, a résumé lors du débat en plénière la rapporteur du texte, la conservatrice française Françoise Grossetête.
Le principe général est que les soins reçus dans un autre Etat membre seront remboursés par la caisse d’assurance maladie du patient sur la base des tarifs de remboursement pratiqués “à domicile”, dans la limite des frais réellement engagés.
Les patients devront, pour certains types de soins (notamment toute hospitalisation d’au moins une nuit), demander une autorisation préalable à leur caisse avant de se rendre à l’étranger. Mais les députés ont obtenu – contre la volonté initiale des Etats membres – de limiter strictement les critères permettant aux caisses de refuser cette autorisation.
Strasbourg, 19 janvier 2011 (AFP)
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