Assurance santé : Les droits des patients ne sont pas assez reconnus selon plusieurs rapports
Les droits des patients ne sont pas assez reconnus alors même que leurs exigences augmentent vis-à-vis du système de santé, soulignent trois rapports remis au gouvernement et rendus publics jeudi dans le cadre de l’opération “2011, année des patients et de leurs droits”.
“Les droits des patients, pris individuellement ou collectivement, ont notablement progressé dans notre pays”, reconnaît le rapport de la mission “Faire vivre les droits des patients”, l’une des trois missions lancées par le gouvernement en octobre. Ce progrès “rencontre cependant des obstacles, dont ceux de la visibilité, de la lisibilité, de la diffusion et de la promotion”, poursuit le texte.
Le rapport propose donc par exemple d’accroître les droits des patients en les “protégeant mieux contre les dépassements d’honoraires qui devraient être plafonnés à trois fois le montant conventionné”. Il propose aussi que “l’information sur le coût des prestations (…) et sur le +reste à charge+ pour le patient (soit) obligatoire” et que les médecins soient formés dès leurs études au droit des malades et à la responsabilité médicale. La mission suggère aussi la création d'”un conseil national des usagers du système de santé”.
Enfin, elle jugé nécessaire “d’améliorer la procédure d’indemnisation des patients” en cas d’accident médical notamment en aidant le patient à trouver un expert ou un avocat.
La mission “Nouvelles attentes du citoyen” souligne elle aussi que les exigences des patients vis-à-vis du système de santé sont croissantes notamment parce qu’ils ont recours à internet pour s’informer. Elle prône principalement la remise au patient d’un “plan de soin” personnalisé qui détaille la prise en charge par les différents professionnels, comme cela est déjà fait pour les patients atteints d’un cancer.
Concernant “le droit à l’information du patient, qui reste un des droits les moins bien appliqués”, la mission propose “un portail unique d’accès à l’information en matière de santé, améliorant la lisibilité de l’information sur l’Internet et assurant un égal accès de tous à l’information”.
Enfin, la troisième mission propose le lancement d’un “programme national de développement de la bientraitance” et “de renforcer les dispositifs de repérage et de prévention de la maltraitance”.
Avec AFP
