Assurance santé : vers une consultation à 23 euros dès le 12 avril ?

Le principal syndicat de médecins libéraux, la CSMF, a appelé samedi les médecins généralistes à faire payer unilatéralement la consultation 23 euros au lieu de 22 à partir du 12 avril, s’ils n’obtiennent pas satisfaction sur ce point d’ici là.

Réunie samedi en assemblée générale, la CSMF a précisé dans un communiqué qu’elle avait adopté à l’unanimité une motion intitulée “Trop c’est trop: La CSMF lance un mouvement tarifaire à compter du 12 avril”.

La consultation à 23 euros pour les médecins relevant du secteur un, c’est-à-dire ceux qui ne pratiquent pas de dépassements d’honoraires, est une revendication de longue date des généralistes.

Le gouvernement en avait accepté le principe en 2007, mais en fixant des conditions qui, selon lui, ne sont pas encore réunies.

Les tarifs remboursables par la sécurité sociale sont fixés par une convention médicale négociée entre assurance maladie et médecins, qui fixe également les objectifs en termes d’économies, de prise en charge des patients ou de prévention.

La dernière convention, signée en 2005, s’est terminée en février dernier, et la prochaine ne commencera à être négociée qu’après les élections professionnelles que le ministère de la Santé souhaite organiser “avant la fin du printemps”.

Entre temps, un texte juridique, appelé “règlement arbitral”, prend le relais. La CSMF réclame que la hausse de tarif soit inscrite dans ce règlement arbitral. “Dans l’hypothèse où le règlement arbitral ne répondrait pas à cette attente”, la CSMF déclare qu’elle appellera unilatéralement, à partir du 12 avril, tous les médecins généralistes à faire payer “la consultation au cabinet 23 euros et la visite à domicile 33 euros”.

“C’est une question de respect des engagements et des signatures indispensable pour inciter les syndicats, et en particulier la CSMF, à signer une nouvelle convention”, ajoute le syndicat.

Paris, 21 mars 2010 (AFP)


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