Budget Sécu 2010 : L’Assemblée Nationale achève son examen, le texte a été peu modifié

L’Assemblée devait achever vendredi l’examen du budget Sécu 2010 (PLFSS), un texte peu modifié par la majorité, qui a renoncé à ses initiatives comme la surtaxe des cigarettiers, le durcissement du dispositif des retraites “chapeau” ou l’encadrement des dépassements d’honoraires.

Et la seule mesure votée pour rogner les fameuses niches sociales -la suppression d’avantages fiscaux des sportifs professionnels- ne devrait pas survivre à la navette parlementaire.

L’adoption d’un amendement en ce sens d’Yves Bur (UMP), qui vise avant tout les footballeurs, a été soutenu par les ministres Roselyne Bachelot (Santé) et Eric Woerth (Budget) mais il a provoqué de vifs remous au sein de la majorité et une cacophonie gouvernementale. Les deux anciens sportifs, Jean-François Lamour et David Douillet, s’y sont fortement opposés, tout comme la secrétaire d’Etat aux Sports, Rama Yade.

Vendredi, le secrétaire général de l’UMP, Xavier Bertrand, a “regretté cette initiative”. “Je souhaite qu’au Sénat, on puisse revenir sur cet amendement”, a-t-il dit, appelant au passage le gouvernement à parler d’une seule voix.

Les députés ont par ailleurs renoncé à encadrer les dépassements d’honoraires des médecins classés en “secteur 2”.

Pour compléter le protocole adopté le 15 octobre, sous la pression des pouvoirs publics, et jetant les bases d’une nouvelle tarification des honoraires, M. Bur souhaitait aller plus loin en obligeant tous les médecins actuellement en secteur 2 à pratiquer une part de leurs actes (30%) sans dépassements. Mais son amendement, pourtant validé en commission, a été repoussé à la demande de Mme Bachelot.

M. Bur, qui poursuit inlassablement son combat contre les cigarettiers -qualifiés d'”industriels de la mort”-, n’a pas eu plus de chance avec un autre amendement, également voté en commission, destiné à les surtaxer. Il s’agissait de permettre à la Sécu de récupérer une plus grande proportion de la hausse de 6% du prix du tabac prévue par le gouvernement pour le 9 novembre.

Cette augmentation va permettre aux cigarettiers d’encaisser “90 millions d’euros” supplémentaires en 2010, selon l’entourage de M. Bur. Une somme dont se trouve du même coup privée l’assurance maladie.

La majorité a également renoncé à durcir le dispositif régissant le système des retraites dites “chapeau”, autre amendement de M. Bur qui s’est engagé à revenir à la charge l’an prochain.

Le député UMP Dominique Tian a lui créé la surprise en déposant un amendement proposant de faire “télé-travailler” les salariés en arrêt de travail comme l’avait proposé en vain, en mai, l’ancien député et porte-parole de l’UMP Frédéric Lefebvre.

Un dispositif rejeté par Mme Bachelot, pour qui “ce qui compte, c’est la protection du salarié”. Cette réaction lui a attiré les moqueries de Roland Muzeau (PCF), qui a souligné “l’aveu tardif de Mme Bachelot: dans les entreprises, le volontariat n’existe pas”.

L’Assemblée a également rejeté l’amendement prévoyant que le premier jour de carence des arrêts maladie soit à la charge des salariés.

Décidé en commission, le prélèvement de 3% sur les sommes misées dans les jeux et sur les plus-values tirées de la vente des métaux précieux n’a finalement pas été examiné.

En fin d’après-midi, les députés ont entériné les modifications apportées au régime de retraite des mères de famille.

Le vote solennel du texte aura lieu mardi, avant transmission au Sénat.

Paris, 30 oct 2009 (AFP)


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