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Budget sécu 2010 : L’Assemblée nationale adopte le projet de loi

Mercredi 25 novembre, l’Assemblée nationale a donné, son dernier feu vert au projet de budget de la Sécurité sociale pour 2010 après que le gouvernement eut modifié à la toute dernière minute l’accord conclu entre députés et sénateurs.

Le budget 2010 pour la “Sécu”, qui prévoit un déficit record de 30,6 milliards d’euros, doit encore être soumis au vote du Sénat, jeudi, pour être considéré comme définitivement adopté.

La ministre de la santé, Roselyne Bachelot, a fait voter in extremis plusieurs modifications importantes, en réservant notamment la couverture assurance aux chirurgiens, anesthésistes et gynécologues-obstétriciens, alors que les parlementaires en avaient prévu l’extension à tous les médecins libéraux. Autre modification de dernière minute, la suppression des allègements de charges en faveur des hôpitaux privés à but non lucratif, introduits au Sénat et fortement attendus par ces établissements.

Sur l’insistance du gouvernement, les élus ont renoncé, lors de la navette entre les Chambres, à la plupart de leurs initiatives destinées à trouver de nouvelles recettes à la “Sécu”, comme la surtaxe des cigarettiers.

Paris, 25 nov 2009 (AFP)


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