Budget Sécu 2010 : le gouvernement “fait la fine bouche” sur les économies proposées

Sitôt voté le budget de l’Etat, les députés se sont attaqués mardi au budget de la Sécurité sociale pour 2010, mais le gouvernement “fait la fine bouche” sur les nouvelles économies proposées par les députés en commission, selon l’expression de l’un d’eux.

Devant les députés, Eric Woerth (Budget) a estimé que “le choc” de la crise “affectera durablement” la Sécurité sociale et “sera difficile à compenser”.

Il a toutefois réaffirmé la détermination du gouvernement à ne pas accroître les prélèvements pour se concentrer une nouvelle fois sur la maîtrise des dépenses, en particulier celles de la branche maladie. “Pas de hausse de prélèvements, pas de baisse des prestations”, a résumé le ministre comme pour balayer la plupart des dispositions votées en commission par les députés à la recherche de nouvelles économies, alors que le gouvernement prévoit un déficit record de plus de 30 milliards d’euros.

Une seule mesure a pour l’instant reçu l’accord du gouvernement: la hausse de 6% des prélèvements sur le tabac. Début octobre, la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot avait souhaité une augmentation jusqu’à 10% mais le groupe UMP a “recommandé” mardi à la ministre “de ne pas aller au-delà de 6%”. Appel entendu, selon le chef de file des députés UMP, Jean-François Copé. Il a assuré que la ministre avait “validé” cette augmentation de 6%.

La plupart des initiatives prises en commission n’ont pas non plus trouvé grâce auprès du groupe majoritaire, comme la limitation des honoraires libres pour les médecins exerçant en secteur 2, la taxe sur les boissons sucrées et une autre sur les restaurateurs.

En revanche, le débat est ouvert “sur les avantages fiscaux pour les sportifs”, a affirmé M. Copé, le gouvernement s’en étant selon lui remis à la “sagesse” des députés. Mais le secrétaire général de l’UMP, Xavier Bertrand, a dit à l’AFP qu’il n’était pas favorable à leur suppression.

Face au ministre, le rapporteur du budget de la Sécu, Yves Bur (UMP), a défendu bec et ongles ces nouvelles mesures qui entendent “mettre fin à de nombreuses anomalies contestables à l’heure où les régimes sociaux ont besoin de recettes supplémentaires”. Mais “je sens que le gouvernement fait la fine bouche devant ce milliard de recettes supplémentaires, toutes pérennes”, a-t-il regretté en souhaitant que le débat permette de “comprendre cette timidité surprenante par ces temps de disette financière”.

Rapporteur du Budget pour la commission des finances, Marie-Anne Montchamp (UMP) qui s’était abstenue de le voter en commission est aussi restée critique. Elle a jugé qu’il “faudra inévitablement dégager de nouvelles recettes” pour la Sécu, car, a-t-elle estimé, partageant le point de vue du groupe Nouveau Centre (NC), “nous devons refuser de faire peser sur les générations futures le poids de notre système social”.

Pour ne pas laisser “cette dette dans le sac à dos de nos enfants”, le NC proposera, par amendements, de transférer les déficits cumulés de la Sécurité sociale à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) et d’augmenter les recettes par une hausse des prélèvements sociaux.

Défendant lui aussi une hausse des prélèvements, le PS entend démontrer que “des recettes sont possibles” car “le gouvernement en trouve quelques unes mais elles sont homéopathiques”.

Et de dénoncer par avance la hausse du forfait hospitalier et le déremboursement de certains médicaments, “des mesures d’économies à la petite semaine”.

Paris, 27 oct 2009 (AFP)


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