Buget Sécu 2010 : les sénateurs proposent une hausse de 0,15% de la CRDS

La commission des Affaires sociales du Sénat propose d’augmenter de 0,15% la CRDS (contribution sur les revenus d’activité ou du patrimoine) et de limiter les exonérations de charges sociales dans le cadre du projet de budget 2010 de la Sécu, a-t-elle indiqué mercredi.

Elle a adopté des amendements en ce sens. La hausse de la CRDS permettrait  de transférer 20 milliards d’euros de déficits cumulés à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades), qui est alimentée par cette contribution, ont précisé les rapporteurs de la commission à la presse. D’autre part, le calcul sur une base annuelle des allégements généraux de  charges sociales rapporterait entre 2 et 3 milliards, ont-ils également  affirmé.

La commission a également proposé de repousser de six mois, à fin juin 2010, la suppression des exonérations de charges sociales liées au “droit à l’image collectif”, votée par les députés, ont précisé les rapporteurs de la commission à la presse.

La commission voudrait aussi soumettre les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d’art et d’antiquité à la CSG.

Elle souhaite également proposer un dispositif permettant que la hausse prévue du forfait hospitalier de 16 à 18 euros ne limite “drastiquement les ressources des personnes handicapées hébergées en maison d’accueil spécialisées”. “Nous n’avons pas eu le temps de consulter le gouvernement” sur ces propositions, a déclaré la présidente (centriste) de la commission, Muguette Dini, interrogée sur l’attitude du gouvernement à l’égard de ces amendements qui doivent encore être présentés en séance publique.

“Ce qui gêne en particulier, c’est notre proposition sur la CRDS”, a déclaré quant à lui le rapporteur général pour les équilibres financiers et l’assurance maladie, Alain Vasselle (UMP).

Paris, 4 nov 2009 (AFP)


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