Chantiers FFSA 2009 : quoi de neuf du côté de l’assurance santé ?
Les pouvoirs publics n’ont engagé aucun véritable débat sur la répartition du financement des dépenses de santé (solidarité nationale/ responsabilité individuelle) au cours de l’année 2008.
En revanche, ils ont décidé de taxer les organismes complémentaires à hauteur d’environ 1 milliard d’euros. Il s’agit d’une décision à court terme qui ne risque pas de contenir efficacement et durablement le déficit de l’assurance maladie. Immanquablement, des mesures plus structurantes devront être prises
Le nouveau contexte
Une mesure regrettable
L’augmentation de la contribution des organismes complémentaires au Fonds CMU, passée de 2,5 % à 5,9 % du chiffre d’affaires complémentaire santé, constitue une charge nouvelle pour ceux-ci. A la différence d’un transfert qui permet à l’assureur d’optimiser la gestion des prestations transférées, cette contribution ne peut qu’être répercutée dans le tarif de l’assureur. La décision prise par l’Etat n’a donc pas tenu compte de l’intérêt des assurés, ce qui est très regrettable.
Des compétences accrues pour l’Unocam
Les pouvoirs publics ont décidé que l’Unocam pourrait désormais siéger à la table des négociations conventionnelles avec les professionnels de santé. Ainsi commence à s’esquisser l’idée d’une plus grande implication des assureurs complémentaires dans la gestion du risque, c’est-à-dire dans l’amélioration du rapport qualité/prix des prestations servies aux assurés. L’accès aux données de soins nécessaires à cette gestion du risque reste à consolider.
L’Unocam, qui a redémarré ses travaux en décembre dernier sur de nouvelles bases, tiendra pleinement le nouveau rôle qui lui est dévolu.
Les évolutions nécessaires
La Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) considère qu’il faut aller très au-delà de ce qui a été fait en permettant à chaque organisme complémentaire de jouer pleinement son rôle de gestionnaire de risque.
Que l’Unocam participe aux négociations conventionnelles ne suffit pas. Les prestations des organismes complémentaires ne doivent plus être versées mécaniquement, « à l’aveugle », derrière celles de la Sécurité sociale. Il est indispensable que l’assureur complémentaire obtienne les moyens de faire bénéficier son assuré de la meilleure prestation qualité/prix.
Depuis plusieurs années, les assureurs de la FFSA ont fait d’énormes progrès dans ce sens et apportent une plus grande valeur ajoutée à leur activité. Dans l’intérêt des assurés, il faut maintenant leur permettre d’aller plus vite et plus loin en favorisant les négociations directes avec les professionnels de santé et l’accès, sur des bases sécurisées, aux données de soins qui leur sont nécessaires.
Enfin, les assureurs complémentaires devront veiller à ce que leur offre soit plus facilement lisible par les assurés et que leur activité soit encore plus transparente. Le rapport du Gouvernement sur les comptes des organismes complémentaires prévu dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 devrait y contribuer.
