CMU complémentaire : comment sortir du dispositif ?
Vous n’avez plus droit à la CMU complémentaire, parce que vos ressources dépassent le plafond CMU. Que se passe-t-il ?
Dans tous les cas, pendant un an, vous pouvez bénéficier de la dispense d’avance de frais pour la part remboursée par l’assurance maladie. Autrement dit, vous n’avez pas à débourser ces sommes.
En outre, plusieurs situations peuvent se présenter.
Le contrat de sortie
Vous aviez choisi la gestion de la CMU complémentaire par un organisme complémentaire (mutuelle, société d’assurances, institution de prévoyance). Cet organisme complémentaire doit vous proposer un « contrat de sortie » pendant un an. Ce contrat prend en charge le même niveau de prestations que la CMU complémentaire, toutefois sans obligation pour les professionnels de santé de respecter les tarifs reconnus par l’assurance maladie. Le montant de la cotisation est défini réglementairement. Il est donc limité (arrêté du 27 avril 2001 fixant le montant maximum des tarifs de prolongation de la CMU). Il est actuellement de 340 € pour une personne seule.
Au bout d’un an, vous entrez dans le droit commun et il n’y a plus de contrat particulier. Il faut donc vérifier le prix et le contenu du nouveau contrat pour ne pas avoir de mauvaises surprises.
Cumuler le contrat de sortie et l’aide complémentaire santé
Vous avez des revenus supérieurs au plafond de la CMU complémentaire mais inférieurs à ce même plafond majoré de 20 % : vous pouvez bénéficier de l’aide complémentaire santé en plus du contrat de sortie.
Les aides financières individuelles des caisses
Vous avez des dépenses de soins importantes (prothèses dentaires, forfaits hospitaliers) : vous pouvez solliciter l’intervention du Fonds d’action sanitaire et sociale de votre caisse d’assurance maladie, qui peut vous aider à payer ces dépenses. Vous devez vous adresser à votre caisse. En général, l’action sanitaire et sociale des caisses peut intervenir pour les équipements mal remboursés par la sécurité sociale ou pour le forfait hospitalier. En revanche, elle ne prend en général pas en charge les dépassements pratiqués par certains médecins.
