Dépassements d’honoraires : reprise des négociations entre la Sécu et les syndicats de médecins

Des négociations entre les syndicats de médecins libéraux et l’assurance maladie visant notamment à obtenir un accord limitant les honoraires supérieurs aux tarifs de la Sécurité sociale auront lieu le 15 octobre, a indiqué lundi l’assurance maladie.

Au-delà de cette date, la loi “Hôpital, patients, santé, territoires” votée en juin permettrait au gouvernement d’imposer des limitations aux dépassements d’honoraires sans négociation avec les syndicats de praticiens.

Un éventuel accord négocié pourrait permettre la création d’une nouvelle gamme tarifaire, appelée “secteur optionnel”, ouverte aux chirurgiens, gynécologues-obstétriciens et anesthésistes qui seraient alors autorisés à des dépassements d’honoraires “régulés”.

Actuellement, les médecins en France sont soit rattachés au secteur 1 (tarifs Sécu) soit au secteur 2 (honoraires libres).

Dans une hypothèse évoquée par plusieurs négociateurs, les médecins de ce nouveau secteur tarifaire intermédiaire pourraient pratiquer des tarifs Sécu pour 30% de leurs patients (notamment CMU, urgences, etc.). Pour les 70% restants, ils seraient autorisés à dépasser les tarifs Sécu, mais pas au delà de 50% de la valeur de ces tarifs. Le remboursement des dépassements aux patients serait alors pris en charge par les complémentaires santé (mutuelles ou assurances).

Pour le Ciss, un collectif regroupant une trentaine d’associations de patients, la création de ce nouveau secteur aboutirait à “une augmentation de 50% du tarif des consultations pour 70% de nos concitoyens”. “De telles évolutions ne peuvent avoir lieu en catimini, à l’occasion de discussions qui écartent l’opinion ou ne présentent pas les principaux termes du débat”, selon le Ciss.

Avec AFP


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