Déserts médicaux : les futures obligations des médecins se précisent

Les contrats créés par la loi Bachelot pour lutter contre les déserts médicaux prévoient que les médecins des zones les plus fournies exercent pendant deux journées par mois dans les zones les moins bien pourvues, a annoncé le principal syndicat de médecins libéraux, la CSMF.

Les “contrats santé-solidarité” seront lancés en 2010 de manière facultative puis deviendront obligatoires en 2013. Ils seront proposés aux généralistes libéraux et aux spécialistes “participant au premier recours”, selon la CSMF, qui a indiqué s’être procuré le projet de décret détaillant la mesure.

A partir de 2013, comme le précisait déjà la loi “Hôpital, Patients, Santé, Territoires” (HPST), les médecins des zones sur-dotées refusant de s’y plier devront s’acquitter d’une contribution de près de 3.000 euros par an.

“Le médecin devra dans les zones sous-dotées soit exercer en médecine générale, soit assurer une mission dans la permanence des soins (astreintes par exemple), soit faire des consultations dans les établissements et services sociaux”, selon le syndicat.

La mission “se déroulera en quatre demi-journées”, à raison d’une demi-journée par semaine.

La CSMF a qualifié la mesure de “liberticide”, jugeant qu’elle allait éloigner les praticiens de la médecine libérale, et traité ces nouveaux contrats de “service du travail obligatoire pour les seuls médecins libéraux installés”.

Paris, 22 oct 2009 (AFP)


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