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Indemnités journalières / arrêt maladie : l’amendement sur une journée de carence supplémentaire rejeté

L’instauration d’une journée de carence pour le versement des indemnités pour arrêt maladie, qui n’aurait été prise en charge ni par la Sécurité sociale, ni par l’employeur a été rejetée par les députés en commission, a-t-on appris mercredi de source parlementaire.

L’auteur de cet amendement au projet de budget Sécu (PLFSS) pour 2010, Yves Bur (UMP), a l’intention de le présenter à nouveau en séance publique où il devrait à nouveau être rejeté, a précisé son entourage.

Actuellement, un délai de carence de trois jours existe déjà avant le versement d’indemnités journalières par la Sécurité sociale, mais l’employeur peut verser tout ou partie de salaire pendant cette période, en vertu de conventions collectives ou d’accords d’entreprise.

M. Bur, rapporteur général du budget de la Sécurité sociale, proposait de faire précéder ces trois jours d’une journée de carence prise en charge ni par la Sécurité sociale, ni par l’employeur.

“Sauf en cas d’accident ou d’hospitalisation” et “afin d’éviter la multiplication des arrêts de travail du vendredi ou du lundi, il convient de responsabiliser les assurés en instituant une journée de carence” avant versement des indemnités journalières, explique son amendement.

“Cette mesure est nécessairement génératrice d’économies pour l’assurance maladie”, selon M. Bur.

Paris, 28 oct 2009 (AFP)


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