La CMU est devenue en dix ans un pilier de la protection sociale

La Couverture maladie universelle (CMU), devenue en dix ans un pilier de la protection sociale à la française, a amélioré l’accès aux soins des plus démunis, sans gommer pour autant l’exclusion dans le domaine de la santé.

“C’est une réalisation sociale importante qui a eu un véritable impact”, juge Didier Tabuteau, responsable de la chaire santé de Sciences Po, qui organise mardi à Paris avec le Fonds de financement de la CMU un colloque sur les dix ans de la CMU, créée en 1999.

“Le débat parlementaire avait été alors assez vif, mais plus personne aujourd’hui ne remet en cause la CMU”, constate celui qui fut porteur du projet au sein du ministère des Affaires sociales de Martine Aubry. L’universitaire voit aujourd’hui défiler “de nombreuses délégations étrangères qui viennent étudier la CMU, devenue un symbole du système de santé français”.

La CMU avait deux objectifs initiaux. Il s’agissait d’abord de garantir un accès à l’assurance maladie de base pour tous. On estimait alors que 150.000 personnes, sans être forcément démunies, ne disposaient d’aucune couverture maladie du fait de situations atypiques (soutiens de famille, rentiers…).

Le second volet, le plus connu, est la CMU complémentaire (CMU-C), dont l’objectif est de donner l’accès aux soins aux plus modestes grâce à une complémentaire santé gratuite. Elle couvre actuellement 4,2 millions de personnes.

“La CMU est incontestablement une avancée majeure dans l’histoire de notre protection sociale”, juge le Pr Olivier Bernard, président de Médecins du Monde. “Avant, des aides des départements existaient, mais de manière très disparate, sur le mode de la charité plus que de la solidarité”, ajoute-t-il.

Mais malgré la CMU, cette ONG, qui côtoie au quotidien les exclus du système de santé, s’inquiète de toujours recevoir lors de ses consultations gratuites, en plus des étrangers en situation irrégulière, “des personnes en situation régulière dans l’impossibilité de se payer des soins”.

Ces exclus sont notamment “les 20% de bénéficiaires potentiels de la CMU-C qui ne sont pas touchés”, parce que particulièrement marginalisés. Il peut s’agir aussi de personnes nécessitant des soins non remboursés par la CMU-C ou aux ressources légèrement supérieures aux seuils de revenus pour en bénéficier.

Ces dernières peuvent bénéficier depuis 2004 d’une Aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS), de 100 à 500 euros par an. Mais selon le Fonds CMU, 500.000 personnes seulement en bénéficient alors que le public visé est estimé à plus de 2 millions de personnes. La complexité du dispositif est souvent mise en cause.

Surtout, l’une des principales ombres au bilan de la CMU est le phénomène des refus de soins. Selon un rapport publié début juillet par le Fonds CMU, un quart des médecins et dentistes installés à Paris refusent de recevoir des bénéficiaires de la CMU-C, déplorant notamment d’être obligés de leur appliquer les tarifs de base de la Sécurité sociale.

“Il sera, tôt ou tard, nécessaire que soit trouvée une solution à ce lancinant problème”, souligne Jean-François Chadelat, directeur du Fonds CMU, dans la lettre du fonds publiée en juillet. Avec la montée du chômage, le nombre de bénéficiaires et le coût de la CMU-C et de l’ACS vont probablement augmenter, prévient le Fonds CMU dans son dernier rapport. Mais “c’est à l’honneur d’un pays comme la France que de disposer de tels mécanismes de solidarité dans cette période difficile pour nombre de ses habitants”, estime-t-il.

AFP


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