La CMU : l’assurance maladie pour tous en 2009

Créée en 2000, la Couverture maladie universelle garantit l’accès aux soins pour toutes les personnes ne rentrant pas dans les critères d’affiliation d’un régime d’assurance maladie obligatoire ; ces derniers étant liés à une activité professionnelle : régime général des salariés, régime social des indépendants, Mutualité sociale agricole ou à un statut particulier (ex : bénéficiaires de l’Allocation Adulte Handicapé).

Le second volet de la CMU, la Couverture maladie universelle complémentaire offre à toutes les personnes dont les ressources financières sont faibles, la prise en charge à 100% de leurs soins.

La loi du 13 août 2004, réformant l’Assurance Maladie, a en outre créé une aide au paiement d’une complémentaire santé pour les personnes dont les revenus modestes sont cependant légèrement supérieurs (avec un maximum de 20%) au plafond donnant droit à la CMU complémentaire.

A noter : Comme tous les assurés sociaux, les personnes ayant la CMU de base ou la CMU complémentaire sont concernées par le dispositif du médecin traitant2. En revanche, les personnes bénéficiant de la CMU complémentaire ne sont pas soumises à la participation forfaitaire de 1 euro sur les actes médicaux, ni aux franchises médicales sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports.

Rappel : que recouvre la CMU ?

1/ une couverture maladie de base

La CMU de base garantit, depuis janvier 2000, l’accès à l’Assurance Maladie pour toutes les personnes résidant en France (métropolitaine ou dans un DOM), en situation stable depuis plus de 3 mois, et régulière et n’étant pas bénéficiaire d’une couverture maladie, gérée par un régime obligatoire d’Assurance Maladie.

L’attribution de cette couverture maladie n’est pas liée à l’exercice d’une activité professionnelle, comme le sont souvent celles des autres régimes obligatoires. Elle concerne aussi bien les personnes sans ressources que celles à forts revenus.

La CMU de base est gratuite pour les personnes dont les revenus fiscaux sont inférieurs au plafond de 9020 euros (pour la période du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2010) ou qui sont bénéficiaires du RSA (RSA socle ou RSA socle majoré) ou de la CMU complémentaire. Pour les autres demandeurs, elle est soumise à une cotisation qui correspond à 8% du revenu fiscal dépassant le plafond.

2/ une couverture maladie complémentaire

Bénéficier d’une couverture maladie complémentaire gratuite « la CMU complémentaire » est possible pour les personnes ayant de faibles revenus (626,75 euros de revenus mensuels maximum pour une personne seule en Métropole).

Cette couverture complémentaire prend en charge :

– le ticket modérateur, c’est-à-dire la partie des frais restant habituellement à la charge de l’assuré. Ainsi, les consultations et les soins médicaux réalisés aux cabinets, dans les centres de soins ou dans les hôpitaux sont pris en charge à 100 %.

– le forfait journalier à l’hôpital, c’est-à-dire la somme due par le patient pour toute hospitalisation de plus de 24 heures. Cette somme sert à payer les frais d’hébergement et d’entretien.

– les dépassements de tarifs (dans la limite des montants fixés par arrêtés) pratiqués pour les soins dentaires prothétiques ou d’orthopédie dento-faciale, l’optique, les audioprothèses et certains autres produits médicaux.

De plus, l’assuré bénéficie du tiers payant : il n’a pas besoin d’avancer les frais, dès lors qu’il s’agit de soins ou de médicaments prescrits et remboursables par l’Assurance Maladie. Par ailleurs, les médecins à honoraires libres (secteur 2) ne peuvent pratiquer un dépassement de leurs honoraires sauf en cas d’exigence particulière du patient.

Elle permet à plus de 3.8 millions de personnes, qui n’en n’auraient pas la possibilité autrement, d’avoir accès à une assurance complémentaire.


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