La convention Aeras en phase de renégociation

Les négociations sur les nouveaux contours de la convention s’Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé (Aeras) se sont ouvertes ce vendredi matin. Certaines associations, au premier rang desquelles le Comité interassociatif sur la santé (Ciss), conditionnent d’ores et déjà leur signature à l’amélioration de plusieurs points qui avaient pêché dans la première version.

A l’occasion de la présentation de son plan anti-cancer, le 2 novembre dernier, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, avait appelé de ses vœux à une renégociation de la convention Aeras. Il avait alors estimé « inacceptable que des patients ne puissent s’assurer ou emprunter dans les meilleures conditions possibles. »

Message reçu par les associations qui retrouveront les représentants de l’État, des assurances et des banques autour de la table de négociation. Certaines d’entre elles, comme le Ciss, annoncent d’ailleurs la couleur en insistant sur plusieurs points essentiels qui devront être débattus. Il s’agit principalement de « l’élargissement de la convention au risque d’invalidité, d’un meilleur financement des mécanismes d’écrétage et de mutualisation des surprimes. » souligne un communiqué du Ciss. Autre point crucial : « l’harmonisation des questionnaires médicaux dans l’optique, notamment, d’une toujours plus grande objectivation de l’évaluation du risque santé. »

Le Ciss tient à rappeler que sa signature n’est pas automatique car en l’état, « les conditions d’assurabilité des personnes présentant un risque de santé aggravé restent préoccupantes. » Les discussions promettent donc d’être enflammées. En effet les associations présentes autour de la table représentent environ 10 millions de personnes. En outre, selon le Parisien/Aujourd’hui en France, 10,9% des demandes de prêt d’assurance concernaient des personnes présentant un risque de santé. Sur les 300.000 dossiers traités en 2009, 96% ont été acceptés par les assureurs. Mais pour 45% d’entre eux, des surprimes ont été appliquées. Une fois renégociée, la convention Aeras nouvelle version courra jusqu’en 2012. L’enjeu est donc de taille.


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