Le régime de l’ALD remis en cause

Le régime des affections de longue durée (ALD) est coûteux et c’est pourquoi il est montré du doigt très souvent. Malgré tout, beaucoup de gens touchés par une maladie longue durée semblent attachés à ce système. Certains estiment même que l’indemnisation à 100% des dépenses de santé ne sont pas atteintes. Un nouveau débat s’engage donc entre associations de malades et organismes de santé.

Neuf millions de personnes bénéficient aujourd’hui du système ALD. Ce régime, qui date de la création de la Sécurité sociale, est aujourd’hui considéré comme “trop cloisonné”, “inadapté” voire “peu équitable”. Régulièrement mis en cause au motif qu’il contribue fortement au déficit de l’Assurance maladie, le régime ALD vit peut-être ses derniers jours. En effet, le Haut conseil de la santé publique (HCSP) suggère de le remplacer par “un bouclier sanitaire”.

Le HCSP recommande donc de définir la maladie chronique, indépendamment du type même de maladie, comme un état pathologique appelé à durer, datant d’au moins trois mois et ayant un retentissement sur la vie quotidienne. Pour une prise en charge “plus large et plus équitable”, il suggère la création d’un “bouclier sanitaire” qui permettrait à toutes les personnes atteintes de maladie chronique d’être intégralement prises en charge au-delà d’une franchise déterminée en fonction des revenus.

La création de ce régime post-ALD servira à délester le plus rapidement les patients bénéficiant du régime des ALD vers un régime probablement moins coûteux. Par ailleurs, on nous dit que la renégociation de la convention AERAS (Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) serait suspendue en raison de la création de ce régime post-ALD. Une décision difficile à avaler pour les associations. Selon ces dernières, une telle attitude repose sur une analyse erronée des conséquences que pourraient tirer les assureurs d’une sortie d’ALD pour un régime post-ALD.

Ces évolutions ont donc amené le CISS (Collectif inter-associatif sur la santé) à protester, à saisir les ministres de la Santé et des Comptes publics et à mener Jusqu’au 31 janvier 2010 une consultation en ligne sur l’avenir du financement du système de santé solidaire.


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