Les Echos annonce la traque à venir aux arrêts de travail abusifs des fonctionnaires
Le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique veut autoriser les médecins de l’assurance-maladie à effectuer des visites de contrôle chez les fonctionnaires en arrêt de travail, ont annoncé Les Echos de lundi.
A Bercy, le cabinet de M. Woerth a confirmé lundi matin que le sujet était “en cours d’expertise par la Direction générale de la fonction publique (DGAFP)”.
Selon Les Echos, “fermement décidé à resserrer l’étau, Bercy souhaite faire la chasse aux arrêts abusifs, comme cela se pratique déjà dans le privé”. “Et ce, même si ce n’est pas l’assurance-maladie mais l’administration employeur qui assure la rémunération des salariés en arrêt de santé. Le dispositif en cours d’expertise pourrait être inclus dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010”, affirme le quotidien économique.
Actuellement, les contrôles sont effectués, selon une procédure assez lourde, uniquement par les médecins libéraux agréés à cet effet par l’Etat. “En 2003, dernières données disponibles, les agents de l’Etat ont pris, en moyenne, 13 jours d’arrêt-maladie”, dont 43% sont concentrés sur des maladies graves (de plus d’un an) ou des accidents du travail, précise le quotidien.
“Il ne s’agit pas d’un sujet nouveau. Depuis plusieurs mois, nous avons des échanges avec les syndicats. En termes de délais et de faisabilité, tout dépend de la date à laquelle l’expertise se termine”, a-t-on précisé dans l’entourage de M. Woerth. “Il y a encore des échanges techniques avec la Cnam (assurance-maladie) sur le mode opératoire, ce qui explique la difficulté que nous avons pour définir à ce stade le calendrier de nos orientations”, a-t-on ajouté.
Néanmoins, a souligné la même source, “l’intention d’améliorer le contrôle des arrêts-maladie dans la Fonction publique a toujours été clairement indiquée par Eric Woerth aux syndicats de la Fonction publique”.
News-assurances avec l’AFP
