Limitation des tarifs des médecins : La Sécu ouvre la voie à une reprise des négociations
L’Uncam (assurance maladie) a ouvert la voie jeudi à une reprise prochaine des négociations avec les syndicats de médecins libéraux visant notamment à limiter les honoraires supérieurs aux tarifs remboursables, en adoptant des “orientations” pour ces discussions.
Le Conseil de l’Uncam (syndicats de salariés, patronat, mutuelles ou associations de malades ou familiales) “a arrêté aujourd’hui ses orientations pour la négociation conventionnelle avec les médecins par 17 voix pour, une voix contre (CGT)”, écrit la présidence de l’Uncam dans un communiqué. “Les orientations votées prévoient l’évolution des modes de rémunération (…) afin de créer, à côté du paiement à l’acte, un niveau de paiement au forfait notamment pour les pathologies chroniques et un niveau de rémunération à la performance”, ajoute-t-elle. “Sur la question des dépassements d’honoraires, le Conseil a considéré que la mise en place d’un secteur optionnel ne peut s’envisager sans maîtriser les dépassements, en secteur 2 et en secteur privé à l’hôpital”, précise-t-elle.
Jusqu’à présent, en fonction de leur possibilité ou pas de facturer des tarifs supérieurs à ceux remboursables, les médecins sont rattachés soit au secteur 1 (tarifs Sécu) soit au secteur 2 (honoraires libres).
La création envisagée d’un nouveau secteur tarifaire (“secteur optionnel”) vise à limiter les dépassements abusifs pratiqués par certains praticiens en secteur 2, dénoncés par les associations de patients. Elle a été l’un des principaux sujets abordés au cours des négociations médecins-assurance maladie en 2008.
En outre, la loi “Hôpital, patients, santé, territoires”, adoptée par le Parlement le 24 juin, fixe aux négociateurs la date limite du 15 octobre pour trouver un accord sur la limitation des dépassements d’honoraires.
Avec AFP
