Médecins payés aux résultats : recours de l’Ordre devant le Conseil d’Etat
Le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) a annoncé jeudi avoir formé un recours devant le Conseil d’Etat contre les primes aux résultats proposées depuis quelques mois aux médecins par l’assurance maladie.
Ces “contrat d’amélioration des pratiques individuelles” (Capi) sont proposés sur la base du volontariat aux médecins généralistes. Ils prévoient le versement d’une prime annuelle par patient, à condition d’atteindre des objectifs en termes de prescription et de prévention notamment.
Environ 8.000 médecins auraient signé un Capi selon les derniers chiffres de l’assurance maladie.
Le Cnom a expliqué dans un communiqué avoir recherché “depuis plusieurs mois (…) en vain, auprès de la direction de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie une issue non contentieuse à un dispositif qui, en l’état, est contraire à la déontologie médicale comme à l’égalité entre médecins”.
L’Ordre reproche notamment à l’assurance maladie de demander aux médecins de ne pas lui communiquer les contrats qu’ils signent. “Les patients devraient en outre être informés sans équivoque de la signature d’un tel contrat et de la teneur des engagements pris contre rémunération”, a dit le Cnom.
L’Ordre souhaite que le Conseil d’Etat annule la décision de l’assurance maladie créant les Capi.
Avec AFP
