Le ministre de l’Enseignement supérieur, Laurent Wauquiez, a indiqué mardi qu’il travaillait pour que les étudiants ne soient pas touchés par des hausses de coûts de leurs mutuelles, à la suite de l’alourdissement de la taxation des complémentaires santé.  

“Ce n’est pas un petit sujet. Avec (le ministre du Travail et de la Santé) Xavier Bertrand, on travaille pour qu’il n’y ait pas de coûts supplémentaires pour les étudiants”, a déclaré M. Wauquiez lors de sa conférence de presse de rentrée. “On pourrait avoir des signes positifs de la part de certaines mutuelles qui ne répercuteraient pas les hausses de coûts pour les étudiants”, a-t-il ajouté, sans donner à ce stade plus de détails.

Dans le cadre du plan de rigueur gouvernemental, le Parlement a adopté définitivement le 8 septembre un alourdissement de la taxation des complémentaires santé, mutuelles ou assureurs privés, et les mutuelles se sont dites contraintes de répercuter la hausse sur leurs tarifs.

Le taux de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) sur les “contrats solidaires et responsables”, qui représentent désormais la quasi-totalité des contrats proposés par les complémentaires santé, va passer de 3,5% à 7%.

Cette taxation accrue va rapporter à l’Etat 100 millions d’euros à partir de 2011 puis 1,1 milliard en année pleine, selon les calculs du gouvernement.

Avec AFP

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