Prévention du stress au travail : une liste des bons et mauvais élèves bientôt publiée

Pour inciter les grandes entreprises à lutter contre le stress et la souffrance au travail, le gouvernement veut désigner à l’opinion publique les bonnes et mauvaises élèves, après notamment une série de suicides de salariés à France Télécom.

Le ministre du Travail Xavier Darcos a notamment enjoint vendredi aux 2 500 entreprises de plus de 1 000 salariés d’engager des négociations sur le stress au travail et de progresser dans ces discussions avant le 1er février 2010. A cette date, il publiera sur Internet “la liste des entreprises qui ont négocié, celles qui n’ont pas négocié -s’il y en a, mais je leur déconseille- ainsi que les résultats de ces négociations et les bonnes pratiques”, a expliqué M. Darcos après une réunion du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT).

Interrogé sur d’éventuelles sanctions pour les récalcitrantes, M. Darcos a répondu: “La première sanction, c’est la transparence. Nous ferons un bilan en février et nous verrons à ce moment-là”, mais “rien n’est exclu”. “Nous sommes sous la pression d’événements dramatiques récents”, a-t-il reconnu, en référence notamment aux 24 suicides qui ont endeuillé France Télécom et à celui d’un salarié de Renault jeudi.

Le secteur public devra aussi prendre des mesures comme à Pôle emploi, où les syndicats ont dénoncé la montée du stress ou dans les entreprises où l’Etat est actionnaire, sommées d’être “exemplaires” par la ministre de l’Economie Christine Lagarde.

La “publicité-transparence” est “un levier plus efficace que des sanctions financières, qui auraient incité les entreprises à agir vite, sans être forcément efficaces”, a-t-on précisé dans l’entourage de M. Darcos. “Vu la pression de l’opinion publique, la transparence est une bonne solution”, a déclaré M. Darcos, se disant “très étonné” par le nombreux courrier que le ministère reçoit à ce sujet. “On voit que dans la plupart des drames, l’association des termes travail et souffrance est fréquente”. C’est “un très mauvais message envoyé aux jeunes générations”, a-t-il déploré.

M. Darcos entend ainsi accélérer l’application de l’accord interprofessionnel conclu entre patronat et syndicats en novembre 2008, toujours pas appliqué dans les entreprises. Il laisse cependant plus de temps aux petites entreprises (PME et TPE). “Nous préférons commencer par leur donner des outils”, notamment des documents d’information, a-t-il indiqué.

M. Darcos a aussi demandé que les risques psychosociaux soient pris en compte dans les entreprises en restructuration.

FO a aussitôt proposé au Medef de signer un avenant à l’accord interprofessionnel, obligeant les branches professionnelles à négocier, “pour couvrir l’ensemble des entreprises”. Mais la CGPME (petites entreprises) a demandé d’éviter de “faire peser de nouvelles contraintes sur les PME”, sur la base “de situations propres à quelques très grandes entreprises”. “Pour certains grands groupes, c’est évident que l’image est importante. Mais un grand groupe peut être très vertueux et en même temps mettre la pression sur ses sous-traitants”, a regretté Jean-François Naton (CGT).

“On aurait préféré que des objectifs soient fixés avec des sanctions”, a reconnu Pierre-Yves Montéleon (CFTC), rappelant que la loi oblige déjà les entreprises à rédiger un “document unique d’évaluation des risques”, mais que “50% d’entre elles ne l’ont pas fait”.

“On est enfin sorti du déni. Cela fait très longtemps que l’on dit que le travail devient intenable”, a reconnu Jean-Louis Malys (CFDT).

Paris, le 09/10/09 (AFP)


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