Rémunération aux résultats : 10 000 médecins signent un contrat avec l’assurance maladie (Capi)

Quelque “10.000” médecins généralistes ont signé un “contrat d’amélioration des pratiques individuelles (Capi) avec l’assurance maladie au 1er octobre”, s’est félicitée lundi à Dijon la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, soulignant “le grand succès” de cette démarche.

“C’est un grand succès, car on s’était fixé un objectif qu’on trouvait terriblement ambitieux de 5.000 Capi signés à la fin de l’année (2009), et bien il y en a 10.000 (signés) au 1er octobre” a déclaré à la presse Mme Bachelot lors de la visite du chantier du CHU de Dijon. Pour la ministre, “cela veut dire que les médecins de terrain aspirent peut-être aussi à d’autres types de rémunérations, à être rémunérés autrement” a-t-elle ajouté.

“Jusque-là on avait un système entièrement basé sur la rémunération à l’acte” alors que dans ce cadre “on est dans une démarche plus qualitative”, a poursuivi la ministre. “Cet énorme succès des Capi montre aussi que les médecins ont des aspirations différentes et c’est une stratégie gagnant-gagnant, c’est bon pour les médecins et c’est bon pour les malades”, a souligné Mme Bachelot.

Assurant “comprendre ceux qui se sentent bien dans le système précédent”, elle s’est refusée à “avoir une démarche d’obligation” envers les 35.000 généralistes non signataires car, a-t-elle dit, “le jour où on imposera le Capi, ce ne sera plus un contrat et ça ne marchera plus.

Ce contrat prévoit le versement à chaque médecin d’une prime annuelle de 7 euros par patient dont il est le médecin traitant, à condition d’atteindre des objectifs que lui a fixés l’assurance maladie.

Etant donné le nombre moyen de patients pour chaque médecin, la prime, qui s’ajoute aux honoraires, peut atteindre plus de 5 000 euros si tous les objectifs sont atteints. Il s’agit d’objectifs de prescription, comme un pourcentage à atteindre de médicaments prescrits disposant d’un générique, ou de prévention comme le taux de patients âgés vaccinés contre la grippe ou de dépistages du cancer du sein.

Les syndicats de médecins libéraux et le Conseil de l’Ordre ont plusieurs fois exprimé de vives réserves sur le principe de ces contrats, notamment du point de vue de la déontologie médicale.

Avec AFP


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