Répartition des soins : reprise des négociations Sécu-médecins libéraux d’ici début décembre

Les négociations Sécu-syndicats de médecins libéraux, visant notamment à tenter d’accroître le nombre de praticiens dans des zones rurales dépeuplées ou des banlieues pauvres, reprendront au plus tard début décembre, a indiqué vendredi à l’AFP l’assurance maladie.

Ces négociations pour signer éventuellement une nouvelle convention Sécu-syndicats régissant la médecine libérale (celle signé en 2005 arrivant à échéance en février 2010) vont reprendre entre fin novembre et début décembre, mais “les dates ne sont pas encore calées”, a précisé l’assurance maladie, confirmant une information du Quotidien du Médecin.

Cette convention définit par exemple la nécessité de voir son médecin traitant avant de consulter certains spécialistes, fixe les tarifs remboursables ou des objectifs de limitation des dépenses d’assurance maladie consacrées à la médecine libérale.

Le principal syndicat de médecins libéraux, la CSMF, voudrait que ces négociations débouchent sur une nouvelle convention, refusant que l’actuelle soit prorogée ou qu’un nouveau texte soit élaboré par un arbitre, une procédure exceptionnelle prévue si aucun accord Sécu-syndicats n’est conclu en janvier.

Selon la CSMF, le gouvernement préférerait un traitement arbitral “pour imposer aux médecins des mesures nouvelles comme par exemple le secteur optionnel”. La Sécu et les médecins sont parvenus à un protocole d’accord mi-octobre sur ce “secteur optionnel”, une nouvelle tarification des actes médicaux censée limiter la facturation d’honoraires dépassant les tarifs fixés par la Sécurité sociale.

Mais la CSMF indique l’avoir signé avec la contrepartie de revalorisations d’honoraires (en particulier pour les généralistes), qui serait remise en cause, selon elle, si les syndicats étaient écartés au profit de l’arbitre.

Le syndicat a par ailleurs accusé le gouvernement d’avoir affaibli depuis 2007 le dialogue social en instaurant notamment les Capi, des contrats individuels d’objectifs avec une prime à la clé pour les praticiens.

Afin de réduire l’inégale répartition des médecins libéraux sur le territoire, un sujet devant aussi être abordé au cours de ces négociations, la loi “Hôpital, patients, santé, territoires” (HPST) votée en juin par le Parlement, prévoit d’instaurer un autre type de contrat, appelé “contrat santé-solidarité”.

Ces contrats stipuleront que les médecins des zones où ils sont plus nombreux exercent pendant deux journées par mois dans les zones où ils sont moins nombreux, selon la CSMF.

Ces contrats seront lancés en 2010 de manière facultative puis deviendront obligatoires en 2013. Ils seront proposés aux généralistes et à certains spécialistes. A partir de 2013, les médecins refusant de s’y plier devront s’acquitter d’une contribution de près de 3.000 euros par an.

Paris, 20 nov 2009 (AFP)


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