Santé : Accès aux soins restreint pour les étrangers malades
L’Assemblée a voté mardi par 112 voix contre 82 en en faveur d’une disposition visant à limiter l’accès à un titre de séjour aux étrangers atteints d’une maladie grave et qui ne peuvent être soignés dans leur propre pays.
Les députés de gauche ainsi que certains députés de la majorité comme Etienne Pinte (UMP) et Jean Dionis du Séjour (NC) se sont opposés à la mesure que le rapporteur du texte sur l’immigration, Thierry Mariani (UMP), avait fait adopter en commission.
Depuis la loi Chevènement de 1998, un étranger, gravement malade, peut bénéficier d’un titre de séjour à la condition de ne pas avoir “effectivement” accès aux soins dans son pays d’origine.
Selon le ministre de l’Immigration, Eric Besson, il y aurait actuellement quelque 30.000 personnes bénéficiant de cartes de séjour pour étrangers malades.
Le rapporteur Thierry Mariani a fait valoir que la disposition en faveur des étrangers malades, interprétée de façon “très généreuse” par deux décisions du Conseil d’Etat en date d’avril 2010, faisait peser une obligation “déraisonnable” sur le système de santé français. Il a jugé que la mesure ouvrait un droit au séjour potentiel à tout étranger ressortissant d’un pays ne bénéficiant pas d’un système d’assurance social comparable au nôtre.
Pour corriger cette “dérive”, M. Mariani avait proposé de remplacer la notion de “non-accès effectif” au traitement inscrite dans les textes par celui d'”inexistence” du traitement dans le pays d’origine.
Eric Besson, dans un souci de conciliation, a proposé de changer la notion d'”inexistence” du traitement dans le pays d’origine par le mot “indisponibilité”. “C’est cynique”, a lancé Martine Billard (Parti de gauche). “Inexistence ou indisponibilité revient au même!”.
Le centriste Jean Dionis du Séjour, qualifiant la mesure proposée par le projet de “recul”, a plaidé en faveur de “ces gens qui nous arrivent très malades”. Jean Lassalle, proche de François Bayrou, a lancé: “on sait où ça commence, mais on ne sait jamais comment tout cela va finir!”
Le villepiniste Jean-Pierre Grand (UMP) a accusé le gouvernement de “porter une fois de plus atteinte à l’image de la France”.
Paris, 5 octobre 2010 (AFP)
