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Santé / Déserts médicaux : Les pénalités pour les médecins mises “entre parenthèses”

La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a annoncé vendredi que les pénalités financières prévues contre les médecins refusant de prêter main forte à leurs confrères des zones sous-médicalisées, étaient mises “entre parenthèses”.

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Elle a également ajourné les déclarations obligatoires pour les médecins de leurs absences, une autre mesure prévue dans sa loi “Hôpital, Patients, Santé,  Territoires” (HPST). “Je vais mettre volontairement entre parenthèses deux dispositions de la loi HPST, celle relative à la déclaration des absences et celle relative aux contrats santé solidarité”, a déclaré la ministre lors d’un congrès sur la médecine générale à Nice, selon son discours transmis à l’AFP.

Les “contrats santé solidarité”, prévus par la loi Bachelot adoptée en 2009, visaient les médecins des zones les plus fournies, qui devaient s’engager à exercer quelques jours par mois dans les zones moins bien pourvues. D’abord facultatifs, ces contrats devaient devenir obligatoires à partir de 2013 et ceux refusant de s’y plier auraient dû s’acquitter d’une contribution de près de 3.000 euros par an.

Cette mesure, ainsi que l’obligation pour les médecins de déclarer leurs absences, avaient été vivement dénoncées par les syndicats de médecins, qui y voyaient une volonté de reprise en main de la médecine libérale. “J’ai encore privilégié les mesures incitatives”, a dit Mme Bachelot, qui a  “décidé de mettre en oeuvre un contrat entre l’Agence régionale de santé (ARS) et les médecins, basé sur le volontariat”, avec “des contreparties” pour les praticiens.

Après la promesse par Nicolas Sarkozy d’une hausse du tarif de la consultation des généralistes à 23 euros en 2011, cette mise “entre parenthèses” de mesures très critiquées par les médecins libéraux apparaît comme un nouveau geste en direction de cette profession.

Le principal syndicat de médecins généralistes, MG France, s’est félicité vendredi “de l’abandon des mesures injustes, vexatoires et inefficaces”.
De son côté, la CSMF, principal syndicat de médecins libéraux a jugé que ces mesures n’étaient “pas supprimés de la loi” et refusé “la perspective d’une telle épée de Damoclès qui pourra à tout moment se transformer en instrument de chantage”.

Paris, 25 juin 2010 (AFP)


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