Santé / Hopitaux : les chambres individuelles sont désormais facturables à la journée
Les établissements hospitaliers peuvent désormais facturer une chambre individuelle à un patient même quand il n’y passe pas la nuit après une intervention chirurgicale, selon un décret récemment publié au Journal officiel.
« Jusqu’à présent, on ne pouvait facturer de chambre seule qu’à partir du moment où on passait la nuit dans l’établissement », a expliqué à l’AFP le ministère de la Santé, indiquant que ce décret daté du 28 février répondait à une demande des établissements publics et privés.
Ceux-ci sont de plus en plus incités par les pouvoirs publics à recourir à des hospitalisations en ambulatoire, c’est-à-dire permettant aux patients de rentrer chez eux sans passer la nuit à l’hôpital après une intervention chirurgicale ne nécessitant pas de suivi particulier.
Selon le ministère, ils étaient donc demandeurs de pouvoir facturer un supplément aux patients souhaitant une chambre individuelle en ambulatoire, comme ils le font déjà dans le cas d’une hospitalisation classique. Ces suppléments, non remboursés par l’assurance maladie, peuvent l’être par les complémentaires santé (mutuelles ou assurances privées) des patients.
La Mutualité française, qui regroupe la quasi-totalité des mutuelles santé, a dénoncé « l’incohérence » du décret. « La possibilité de facturer une chambre, alors même que l’hébergement n’est plus nécessaire, s’il permet à l’établissement d’atteindre l’objectif de réduction de coûts, l’autorise aussi à créer en parallèle une rémunération annexe payée par les ménages », a-t-elle estimé dans l’Afim, l’une de ses publications.
Paris, 15 mars 2011 (AFP)
