Santé / Médiator : La Caisse nationale d’Assurance maladie fera valoir ses droits contre le fabricant du Mediator
La Caisse nationale d’Assurance maladie (Cnam) “fera valoir ses droits” dans les procédures juridiques qui seraient intentées par des victimes du Mediator contre son fabricant, les laboratoires Servier, a indiqué samedi le directeur de la Caisse, Frédéric Van Roekeghem.
“Nous allons être extrêmement attentifs aux développements judiciaires de cette affaire. Comme dans d’autre cas, comme les fauteuils allergènes, les sondes Medtronic ou plus récemment les implants mammaires”, a expliqué M. Van Roekeghem à l’AFP.
Dans des cas comme ceux-là, “on considère que les soins pris en charge n’ont pas à être financés par la collectivité”, a-t-il continué.
Pour le Mediator, “les enjeux financiers sont tels que (…) nous avons décidé d’organiser un suivi national et une coordination de l’ensemble des actions des caisses” d’Assurance maladie, a-t-il poursuivi, confirmant une information du Parisien/Aujourd’hui en France.
“Dans ces contentieux, les caisses feront donc valoir leurs droits” pour que “la Sécurité sociale puisse se faire rembourser des sommes qui auraient été prises en charge à la suite de problèmes consécutifs à la consommation de Mediator”, a-t-il ajouté. “Cette position a été prise en plein accord avec le ministre” de la Santé Xavier Bertrand, a ajouté le responsable.
Ce médicament, destiné aux diabétiques en surpoids et largement détourné comme coupe-faim, a été commercialisé en France de 1976 à novembre 2009, date de son retrait du marché. Utilisé par cinq millions de personnes, il pourrait être responsable d’au moins 500 à 2.000 décès, selon les estimations.
Xavier Bertrand a annoncé vendredi que toutes les victimes du Mediator bénéficieraient d’une “prise en charge intégrale par l’Assurance maladie”. Concrètement, a expliqué Frédéric Van Roekeghem, “les caisses peuvent rejoindre le contentieux quel que soit le stade de la procédure”.
“Normalement, le juge identifie la caisse de rattachement de la victime et appelle la caisse. Celle-ci recherche alors les conséquences (financières) en matière de soins et constitue un dossier, qui est rétroactif”, a-t-il poursuivi.
A la question de savoir si l’assurance maladie mènerait une action judiciaire globale, M. Van Roekeghem a répondu cela n’était pas encore décidé. “Est-ce qu’on fera une plainte globale ? Est ce qu’on gérera contentieux par contentieux ? Tout cela nécessite une analyse des plus approfondies”, a continué le directeur de la Cnam.
Entre 1999 et 2009, le Mediator a coûté 423 millions d’euros à la Sécurité sociale et aux complémentaires santé, selon une note confidentielle de l’Unocam (qui réunit fédérations d’assurances et mutuelles complémentaires santé) citée par Le Parisien.
Le député socialiste Gérard Bapt s’était demandé vendredi si la collectivité allait “de nouveau, prendre en charge la faillite d’un système”.
AFP, PARIS, 25 décembre 2010
