Santé : Quelles évolutions pour la reconnaissance des accidents et maladies professionnelles des fonctionnaires ?

Un groupe de travail va plancher sur la question de la reconnaissance des accidents du travail ou des maladies professionnelles dans la Fonction publique, a annoncé jeudi le secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique Georges Tron.

Lors d’un comité de suivi de l’accord sur la santé et la sécurité au travail, signé en novembre 2009 avec les syndicats de fonctionnaires et les employeurs publics (départements, régions, mairies, hôpitaux, etc.), M. Tron a annoncé qu’il confierait à “une personnalité” une mission de réflexion sur “l’évolution du régime de l’imputabilité des accidents et des maladies professionnelles”, selon un communiqué du secrétariat d’Etat.

Cette personnalité sera chargée de piloter un groupe de travail sur le sujet. Actuellement, dans le secteur privé, l’employeur est présumé responsable de l’accident ou de la maladie professionnelle de son salarié, alors que dans la Fonction publique, le fonctionnaire doit apporter la preuve que son accident ou sa maladie est bien imputable au travail.

M. Tron a souligné que “deux tiers des actions découlant de l’accord” santé et sécurité au travail avaient été réalisées ou étaient “en cours de concrétisation”. Il a indiqué qu’un décret serait publié prochainement sur l’élargissement des compétences des comités d’hygiène et de sécurité (CHS) des Fonctions publiques d’Etat et territoriale, qui intégreront dans leur mission les conditions de travail et deviendront des CHSCT.

L’accord a également permis, via un décret paru fin 2009, la mise en place d’un suivi médical post-professionnel pour les agents exposés à des substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.

Le ministre a également rappelé que la mise en retraite d’un agent pour invalidité “devait être considérée comme une solution de dernier recours” et qu’il fallait privilégier son maintien dans l’emploi.

L’accord a aussi permis d’améliorer la médecine du travail (dite médecine de prévention) avec l’élaboration d’une lettre de mission pour les médecins et l’assouplissement des règles du cumul d’activité pour répondre aux difficultés de recrutement.

Enfin, des décrets ont été publiés ou sont en passe de l’être sur le maintien d’un demi-salaire pour les agents en attente d’une décision de reclassement ou sur le maintien des primes et indemnités pendant les congés maladies.

Paris, 16 décembre 2010 (AFP)


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