Santé : Un accident médical coûte en moyenne 115.000 euros d’indemnisation

L’indemnisation des accidents médicaux coûte en moyenne 115.000 euros par accident à la solidarité nationale et aux assureurs, selon un rapport de l’observatoire des risques médicaux (ORM) qui vient de paraître.

Cité vendredi par le quotidien Le Figaro, le rapport analyse de 2006 à 2009 4.083 dossiers d’accidents dont l’indemnisation a dépassé au minimum les 15.000 euros pour une charge financière globale de près de 471M. Près de 60% des dossiers d’accidents (2.418) proviennent d’opérations de chirurgie, hors chirurgie esthétique et obstétrique, loin devant les autres disciplines médicales.

Les erreurs médicales

40% des réclamations sont déposées dans l’année de l’accident médical, mais plus de 20% des dossiers ont été traités en plus de 5 ans et 10% en plus de 10 ans, selon cette étude. Une proportion importante des cas (27%) concerne des « actes fautifs », c’est-à-dire de véritables erreurs médicales, à ne pas confondre avec une grande majorité d’ « aléas médicaux », qui surviennent bien que toutes les règles aient été respectées.

Le montant des indemnisations est pris en charge à 53% par la solidarité nationale (Office national d’indemnisation des accidents médicaux, ONIAM), le reste par les assureurs des médecins et des établissements de santé, à l’exception de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) qui est son propre assureur.

Si 98% des dossiers ONIAM (office national des accidents médicaux) sont réglés par voie amiable, 52% seulement des dossiers des assureurs le sont par cette voie.

Paris, 14 janvier 2011 (AFP)


Laissez votre avis