Sécurité sociale : L’épineuse question des économies de l’assurance maladie débattue

Après le vote définitif sur les retraites mercredi, les députés sont entrés jeudi matin dans le vif du sujet sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011, qui met notamment en oeuvre le volet financement de la réforme des retraites.

Ce texte du gouvernement comprend aussi d’importantes mesures d’économies, principalement sur l’assurance maladie, pour contenir le déficit à 21,3 milliards d’euros en 2011 (contre 23,1 mds en 2010).

Mercredi soir, l’Assemblée nationale a achevé la discussion générale sur le PLFSS. L’examen du texte se poursuiveront tout au long de la journée de vendredi, le vote en première lecture étant programmé mardi prochain.

Les députés seront amenés à débattre des mesures voulues par l’exécutif, comme l’instauration d’un forfait de remboursement pour les dispositifs d’autocontrôle du diabète pour certains patients, ou la fin de la prise en charge systématique des dépenses de transports pour les personnes en affection de longue durée (ALD) lorsque leur état de santé ne le justifie pas.

En commission, ils ont décidé des mesures d’économies supplémentaires qui doivent encore être confirmées -ou non- en séance publique, comme la surtaxe de 5% sur les revenus du patrimoine et les produits de placement, qui pourrait rapporter plus de cinq milliards dès 2011. Proposée par la députée UMP villepiniste Marie-Anne Montchamp, elle avait été adoptée à l’unanimité en commission des Finances.

Paris, 29 octobre 2010 (AFP)


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